1. COLLECTE ET TRAITEMENT DES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL
Isabelle Rauch est responsable du traitement au sens du Règlement (UE) 2016/679 dit Règlement Général pour la Protection des Données ou RGPD, pour la collecte et le traitement des données à caractère personnel effectués sur le présent site Internet, ci-après le Site.
La présente Politique en matière de Protection des Données explique comment les informations à caractère personnel sont obtenues, conservées et utilisées lorsque vous avez des interactions avec notre site Internet.
Directeur de la publication :
Mme Isabelle Rauch
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« Données à caractère personnel » désigne toutes les informations pouvant vous être attribuées, comme votre nom, votre adresse postale ou votre adresse électronique. Isabelle Rauch est responsable des données à caractère personnel recueillies en tant que responsable de la protection des données et détermine donc le but et les méthodes du stockage.
2. INFORMATIONS GÉNÉRALES SUR LE TRAITEMENT DES DONNÉES
Nous traitons uniquement les données personnelles des utilisateurs conformément aux réglementations de la protection des données. Les données personnelles sont traitées aux fins suivantes sur la base des autorisations légales ou du consentement de l’utilisateur : – La disposition, l’exécution, la maintenance, l’optimisation et la sécurisation de nos services – Assurer un service client et un support technique efficaces.
3. COLLECTE DES DONNÉES
3.1 Contacts par e-mail
Vous pouvez nous contacter via l’adresse e-mail fournie sur le Site. Dans ce cas, les données personnelles de l’utilisateur transmises par e-mail et notre réponse seront stockées. Les données personnelles qui nous sont volontairement transmises dans ce contexte nous permettent de traiter votre demande et de vous contacter. La base juridique de la transmission des données est l’art. 6, al. 1, point a du RGPD. Nous utilisons les données à cette fin jusqu’à ce que la conversation avec vous soit terminée. La conversation est terminée lorsqu’on peut déduire des circonstances que les faits en question ont finalement été clarifiés.
3.2 Recours à des sous-traitants pour l’hébergement et la sécurité des plateformes, les services de dépannage et de support.
Nous faisons appel à des sous-traitants pour fournir nos services. La base juridique pour l’utilisation de ces sous-traitants est un intérêt légitime selon l’art. 6, al. 1, point f du RGPD. L’intérêt légitime est la poursuite de nos objectifs, en particulier pour la fourniture des services autrement décrits dans la présente Déclaration sur la protection des données. Aucun conflit d’intérêts n’est apparent, dans la mesure où nous avons conclu un contrat avec les sous-traitants concernés conformément à l’art. 28 du RGPD.
3.3 Traitement basé sur le consentement
Lorsque vous y avez consenti, nous recueillons et utilisons les informations suivantes à votre sujet : Coordonnées de contact Nous utilisons vos coordonnées pour vous contacter afin de répondre à vos questions, de vous envoyer des informations dans le cadre des services du Site. Comment vous utilisez nos services Nous recueillons des informations sur les pages Internet que vous avez visitées et sur votre activité sur nos sites. Nous recueillons ces informations pour nous permettre de déterminer quelles sont les parties les plus visitées et les plus utiles de notre Site Internet afin de les améliorer. Les données recueillies par ce moyen sont anonymisées. Pour répondre aux demandes légales ou pour prévenir les fraudes, nous devrons peut-être divulguer des informations ou des données à votre sujet que nous possédons. Si nous recevons une requête légale, nous devrons peut-être inspecter les données en notre possession pour déterminer comment y répondre.
4. ADMINISTRATION TECHNIQUE
En dehors des informations recueillies dans le cadre d’éventuels échanges par e-mail et soumises volontairement par l’utilisateur, vos données à caractère personnel sont utilisées exclusivement à des fins d’administration technique des sites Internet, pour entretenir nos services et en assurer toutes les fonctionnalités, ou pour des communications générales avec vous. Nous utilisons ces informations pour comprendre et analyser les tendances d’utilisation et les préférences de nos visiteurs et de nos utilisateurs. Nous avons pris les mesures appropriées pour assurer que nous imposons des limitations très claires et que seules les informations nécessaires pour satisfaire ces intérêts légitimes sont utilisées.
Nous traitons vos informations à caractère personnel sous les catégories suivantes de données et sur la base de l’intérêt légitime :
Données sur le dispositif :
Nous recueillons auprès de vous des informations sur le dispositif et le navigateur que vous utilisez pour résoudre les problèmes de fonctionnalité du Sites Internet et pour corriger les bugs.
Données du journal :
Nous utilisons des données du journal (log) afin de corriger les bugs et résoudre les problèmes de fonctionnalité di Site.
Cookies et mesure d’audience :
Nous utilisons des cookies pour notre Site Internet. Les cookies sont des fichiers texte qui sont stockés sur un système informatique via un navigateur Internet. Nous utilisons ces cookies à la fois comme moyen technique pour certaines fonctionnalités du Site, et pour l’analyse du comportement de nos visiteurs sur le Site afin d’en améliorer la qualité. Nous pouvons également utiliser à cet effet d’autres techniques, comme les pixels de suivi ou un code dans les applications. Les cookies sont des informations transmises depuis notre serveur Internet ou des serveurs Internet tiers vers les navigateurs Internet des utilisateurs et stockées pour une récupération ultérieure. Si les utilisateurs ne souhaitent pas que les cookies soient stockés sur leur ordinateur, ils seront invités à désactiver l’option dans les paramètres système de leur navigateur. Les cookies enregistrés peuvent être supprimés dans les paramètres système du navigateur. L’exclusion des cookies peut entraîner des restrictions fonctionnelles du Site.
5. TRANSFERT À DES TIERS
Nous pouvons être amenés à partager des informations ou des données pour :
- Répondre à toute loi ou réglementation applicable, ou à toute procédure judiciaire ou autre requête des autorités.
- Faire appliquer les politiques pertinentes, y compris effectuer des enquêtes sur des violations possibles.
- Détecter, prévenir ou confronter par ailleurs les fraudes, les violations de la sécurité ou les problèmes techniques.
- Assurer la protection contre les atteintes aux droits, aux biens ou à la sécurité des utilisateurs et du public, conformément à ce que la loi permet ou exige.
En ce qui concerne les informations ne permettant pas une identification personnelle, nous pouvons les partager avec des tiers intéressés pour les aider à comprendre les modes d’utilisation de nos services et ceux de nos partenaires. Ces informations ne permettant pas une identification personnelle sont des données d’utilisation anonymes, telles que les types de plates-formes, le nombre de clics, les pages de sortie, etc. En outre, des informations ne permettant pas une identification personnelle peuvent être stockées indéfiniment.
6. INTÉGRATION DE SERVICES ET CONTENU DE TIERS
Il se peut que des contenus ou des services de fournisseurs tiers, tels que des cartes géographiques ou des polices de caractères, etc. provenant d’autres sites Internet, soient inclus dans notre Site en ligne. L’inclusion de contenu provenant de fournisseurs tiers exige toujours que les fournisseurs tiers perçoivent l’adresse IP des utilisateurs, car ils ne peuvent pas envoyer le contenu au navigateur des utilisateurs sans l’adresse IP. L’adresse IP est donc requise pour la présentation de ce contenu. En outre, les fournisseurs de contenu tiers (ex : Google Maps, réseaux sociaux tels que LinkedIn, Facebook...) peuvent définir leurs propres cookies et traiter les données des utilisateurs à leurs propres fins. Dans le processus, les profils d’utilisateur peuvent être créés à partir des données traitées.
Liens vers d’autres sites Internet :
Notre Site Internet peut contenir des liens vers d’autres sites Internet auxquels la présente Politique en matière de protection des données ne s’applique pas. Lorsque vous quittez notre Site Internet, cherchez et lisez les déclarations de confidentialité de chaque site Internet qui recueille des informations permettant de vous identifier personnellement. Nous ne sommes pas responsables du contenu ou des pratiques de confidentialité et de sécurité, ni des politiques des sites ou services tiers auxquels des liens ou des accès sont fournis via notre Site Internet.
Nous vous encourageons à en apprendre plus sur les politiques de confidentialité et de sécurité des tiers avant de leur communiquer des informations. Si vous utilisez les fonctionnalités de modules d’extension de médias sociaux tels que ceux qui sont fournis par LinkedIn, Twitter, Facebook Inc. ou tout autre réseau social, ils peuvent enregistrer votre adresse IP et, si vous êtes connecté(e) à votre compte pendant que vous visitez notre site Internet, les deux informations seront liées. Le module d’extension créera un lien direct entre votre navigateur et les serveurs de ladite société de réseau social. Nous n’avons aucune influence sur la nature et la quantité des données que le module transmettra à ces serveurs.
7. DROIT D’ACCÈS À VOS DONNÉES PERSONNELLES
Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification ou d’effacement des données à caractère personnel vous concernant, et le cas échéant, d’un droit à la portabilité de vos données. Vous pouvez demander la limitation ou vous opposer au traitement de vos données, ou le cas échéant, retirer votre consentement. Vous pouvez exercer ces droits en écrivant à l’adresse suivante : Isabelle Rauch - Députée de la 9ème circonscription de Moselle xxxxxxxxx ou par e-mail à l’adresse électronique : isabelle.rauch@assemblee-nationale.fr
8. MODIFICATIONS DE NOS MENTIONS LÉGALES ET RGPD
Nous nous réservons le droit de modifier nos mentions légales et Protection des Données Personnelles afin de les adapter à des situations juridiques modifiées, ou à des changements dans le service et le traitement des données. Ceci ne s’applique qu’aux déclarations de traitement de données. Si le consentement de l’utilisateur est requis ou si des éléments de la politique de confidentialité contiennent des dispositions de la relation contractuelle avec les utilisateurs, les changements ne seront effectués qu’avec le consentement des utilisateurs. Les utilisateurs sont priés de s’informer régulièrement du contenu des mentions légales et RGPD.
Date de révision : 16 février 2023