Mentions légales et conditions d'utilisation.
1/Objet
Les présentes Mentions légales et Conditions Générales d'Utilisation (CGU) ont pour objet de définir les modalités d'utilisation liées au site isabelle-rauch-deputee.fr.
2/Définitions
Site : le terme « site » désigne le site Internet www.isabelle-rauch-deputee.fr et ses sous-domaines.
Utilisateur : le terme « utilisateur » désigne toute personne qui utilise le Site.
Propriétaire : le terme « propriétaire » définit la personne titulaire des droits liés au Site. Ceci inclut le design, les éléments graphiques du Site, ainsi que l'ensemble de son contenu (sauf cas particuliers pour lesquels sont spécifiquement indiqués les droits de propriété ou d'exploitation).
Contenu : Le terme « contenu » désigne l'ensemble des informations et médias transmis vers le navigateur de l'Utilisateur par le biais du Site.
3/Présentation du Site - Mentions légales & informations légales
Propriétaire : Isabelle RAUCH, Députée de la Moselle
Rédacteurs : Emmanuel BERTIN, Catherine HURSTEL
Webmaster : Agence com Vous voudrez
Adresse email pour contacter le Propriétaire : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.
Hébergeur : OVH SAS au capital de 10 000 000 € RCS Roubaix – Tourcoing 424 761 419 00045 Code APE 6202A N° TVA : FR 22 424 761 419 Siège social : 2 rue Kellermann - 59100 Roubaix - France.
4/Accès au site
Le Site est librement accessible aux internautes.
Le site a été conçu afin de fournir une navigation la plus agréable possible à l'utilisateur, quel que soit le périphérique (ordinateur, tablette tactile, smartphone...) et navigateur (Firefox, Internet Explorer, Chrome, Opera...) utilisé.
Le propriétaire du site n'en garantie toutefois pas la totale accessibilité selon les moyens utilisés par l'utilisateur pour y accéder, certaines fonctionnalités ou parties du site pouvant alors être altérées.
Certaines fonctionnalités du site reposant sur l'utilisation de JavaScript©, il est recommandé à l'utilisateur d'en autoriser l'exécution dans son navigateur afin de pouvoir profiter pleinement du contenu.
Le propriétaire se réserve le droit de modifier le site, ou les conditions d'accès au site, voire d'interrompre le site à tout moment.
5/ Propriété intellectuelle
Isabelle Rauch est propriétaire des droits de propriété intellectuelle et détient tous les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site (sauf cas particuliers pour lesquels sont spécifiquement indiqués les droits de propriété). Ceci comprend notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, et sons.
Extrait du code la propriété intellectuelle :
« Article L111-1 Modifié par Loi n°2006-961 du 1 août 2006 - art. 31 JORF 3 août 2006 L'auteur d'une oeuvre de l'esprit jouit sur cette oeuvre, du seul fait de sa création, d'un droit de propriété incorporelle exclusif et opposable à tous. »
Le propriétaire s'engage toutefois à retirer du site tout contenu sur lequel un tiers posséderait les droits exclusifs, dans la mesure où la demande lui est formulée et adressée à l'adresse e-mail de contact précisée au point 3 des présentes CGU.
Le propriétaire s'engage à retirer du site tout contenu sur lequel un tiers posséderait une partie des droits d'exploitation, uniquement dans la mesure où il serait prouvé que la présence du contenu concerné sur le site porte un préjudice avéré au tiers.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable du propriétaire.
Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions spécifiques du Code de Propriété Intellectuelle.
6/ Données personnelles
Le Site ne procède d'aucune façon à la collecte ou à la diffusion de données à caractère personnel dans le cadre d’activités professionnelles, politiques, ou associatives. En conséquence, conformément aux dernières réglementations en date, le site est dispensé d'une déclaration auprès de la CNIL.
Afin d'améliorer la qualité de navigation par l'analyse de la fréquentation des différentes pages et liens, le site procède à la collecte de données statistiques. Ces données sont anonymisées et ne contiennent aucune information à caractère personnel.
MENTIONS RELATIVES AUX COOKIES
Qu’est-ce qu’un cookie et à quoi sert-il ? Un cookie (ou témoin de connexion) est un fichier texte susceptible d’être enregistré, sous réserve de vos choix, dans un espace dédié du disque dur de votre terminal (ordinateur, tablette …) à l’occasion de la consultation d’un service en ligne grâce à votre logiciel de navigation. Il est transmis par le serveur d’un site internet à votre navigateur. A chaque cookie est attribué un identifiant anonyme. Le fichier cookie permet à son émetteur d’identifier le terminal dans lequel il est enregistré pendant la durée de validité ou d’enregistrement du cookie concerné. Un cookie ne permet pas de remonter à une personne physique.
Lorsque vous consultez le site isabelle-rauch-deputee.fr, nous pouvons être amenés à installer, sous réserve de votre choix, différents cookies.
Cookies de Statistiques Google Analytics
Ces cookies permettent d’établir des statistiques de fréquentation du site isabelle-rauch-deputee.fr et de détecter des problèmes de navigation afin de suivre et d’améliorer la qualité de nos services.
Les cookies de partage des réseaux sociaux
Sur certaines pages du site isabelle-rauch-deputee.fr figurent des boutons ou modules de réseaux sociaux tiers qui vous permettent d’exploiter les fonctionnalités de ces réseaux et en particulier de partager des contenus présents sur le site avec d’autres personnes. Lorsque vous vous rendez sur une page internet sur laquelle se trouve un de ces boutons ou modules, votre navigateur peut envoyer des informations au réseau social qui peut alors associer cette visualisation à votre profil. Des cookies des réseaux sociaux, dont nous n’avons pas la maîtrise, peuvent être alors être déposés dans votre navigateur par ces réseaux. Nous vous invitons à consulter les politiques de confidentialité propres à chacun de ces sites de réseaux sociaux, afin de prendre connaissance des finalités d’utilisation des informations de navigation que peuvent recueillir les réseaux sociaux grâce à ces boutons et modules.
7/ Limitation de responsabilités
Décharge de responsabilité
Isabelle Rauch et ses équipes, ainsi que la société com Vous voudrez, ne sont tenus que d’une simple obligation de moyens concernant les informations qu’ils mettent à disposition des personnes qui accèdent à au site Internet isabelle-rauch-deputee.fr.
Toutes les démarches pour s’assurer de la fiabilité des informations contenues sur ce site Internet ont été faites, toutefois Isabelle Rauch et ses équipes, ainsi que la société com Vous voudrez ne peuvent encourir aucune responsabilité du fait d’erreurs, d’omissions, ou pour les résultats qui pourraient être obtenus par l’usage de ces informations.
Isabelle Rauch et ses équipes, ainsi que la société com Vous voudrez ne pourront pas être tenus responsables d'un contenu mal interprété, du fait de la subjectivité propre à chaque utilisateur.
Isabelle Rauch et ses équipes, ainsi que la société com Vous voudrez ne pourront pas être tenus responsables dans le cas où un contenu préjudiciable ou illégal serait publié par un tiers sur le site (par exemple dans le cas d'un piratage).
Isabelle Rauch et ses équipes, ainsi que la société com Vous voudrez ne pourront pas être tenus responsables des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel non compatible ou défectueux, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité sur le système de l'utilisateur.
L'utilisateur engage sa propre responsabilité dans le fait d'utiliser le site.