Le Projet de Loi de Finances 2023 a été l’occasion de réaffirmer le soutien franc et massif que l’État apporte aux collectivités territoriales et de jeter les bases d’un dialogue repensé.
Si le débat parlementaire n’est pas allé à son terme en raison de la posture de principe formulée par les oppositions, le dialogue avec les collectivités locales et leurs représentants a été central dans la construction de ce texte. Il est aussi le fruit d’une relation de confiance que le Gouvernement et la majorité présidentielle, au Sénat et à l'Assemblée nationale, ont su nouer avec les associations d’élus locaux. C’est cet esprit de co-construction qui a permis d’aboutir à un texte équilibré qui répond aux problématiques que rencontrent les collectivités.
Loin des caricatures, non, l’État n’asphyxie pas les collectivités.
Au même titre qu’il soutient l’ensemble des Français, il les accompagne pour faire face à la crise. Dès le mois de juillet 2022, la majorité présidentielle a œuvré pour mettre en place des dispositifs de soutien, comme le filet de sécurité à destination des communes en difficulté. Aujourd’hui ce sont 4 000 communes qui en ont bénéficié et qui ont vu une partie de la hausse de leurs dépenses énergétiques et alimentaires prise en charge. Mais il serait illusoire de penser que l’État peut effacer la totalité des conséquences de la crise.
Au regard de l’évolution de la crise, le budget 2023 est venu accroître ce soutien en prolongeant le bouclier tarifaire et en assouplissant les critères d’éligibilité aux autres dispositifs. En complément, l’État prend en charge une partie de la facture d’électricité des collectivités dès lors que le prix souscrit dépasse un certain montant. Entre cet amortisseur électricité et le filet de sécurité, ce ne sont pas moins de 2,5 milliards d’euros investis pour protéger les collectivités de la crise énergétique.
Au-delà de cet accompagnement, l’État redonne aux collectivités la capacité d’investir. Pour la première fois en 13 ans, la dotation globale de fonctionnement va augmenter de 320 millions d’euros. La quasi-totalité des collectivités devraient voir leur dotation se maintenir ou augmenter en 2023. Elles bénéficieront également de la revalorisation de plus de 7% des valeurs locatives pour la taxe foncière contre l’avis des oppositions qui aurait conduit à amputer leur budget d’un milliard et demi d’euros.
L’État s’engage également pour que la transition écologique puisse se matérialiser dans les territoires. C’est le rôle du fonds vert, alimenté par 2 milliards d’euros et qui permettra aux décideurs locaux de mener à la fois des actions d’atténuation du changement climatique et d’adaptation à ses effets.
Rappelons enfin que la création de 8 500 postes de policiers et gendarmes supplémentaires est actée, ainsi que l’augmentation de 10% des salaires des AESH (accompagnants d’élèves en situation de handicap).