Enjeux internationaux

    Isabelle Rauch décrypte : le Conseil de l’Europe ou APCE c’est quoi ? et pourquoi j’en fait partie ?

    Nos droits de l’homme protégés en Europe depuis 70 ans.

    Le Conseil de l’Europe est une assemblée parlementaire (APCE : Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe) dont le rôle est de défendre et protéger les Droits de l’homme.

    J’y représente la France au sein de la délégation française composée de 24 députés et 12 sénateurs.

    Nous participons aux quatre sessions annuelles qui ont lieu à Strasbourg.

    Je suis membre de la Commission sur l’égalité et la non-discrimination qui peut se réunir à Paris également.

    Le Conseil de l’Europe a été créé en 1949, après le deuxième grand conflit mondial, pour incarner l’union des peuples européens seul moyen d’assurer la stabilité du continent, la continuité de la Paix et le bien-être des Européens.

    Ses valeurs fondatrices sont :

    • La justice ou l’Etat de droit
    • Le respect des droits de l’homme

    • La démocratie

    « Nos valeurs communes l’emportent largement sur les problèmes qui nous divisent » a réaffirmé la Secrétaire Générale lors de la dernière session de Janvier 2022.

    Pour maintenir et pérenniser cet ensemble de valeurs fondamentales, le Conseil de l’Europe a élaboré des outils et des mécanismes qui lui sont propres comme :

    • La Convention européenne des droits de l’Homme et la Cour qu’elle instaure.

      Ratifiée par chacun des 47 Etats membres, les 830 millions de citoyens qui y vivent ont tous le droit de saisir en dernier ressort la Cour européenne des Droits de l’Homme.

    • La Convention sur la prévention et la lutte contre la violence à l’égard des femmes et la violence domestique ou Convention d’Istanbul.

      Ratifiée par 34 Etats membres, signée par 12 y compris par l’Union Européenne elle vient de fêter ses 10 ans. Elle a établi un mécanisme de suivi spécifique (le « GREVIO ») afin d’assurer la mise en œuvre effective de ses dispositions par les Parties. Elle est utilisée comme texte de référence dans de nombreux pays pour parvenir à l’égalité entre les femmes et les hommes.

    On peut encore citer la Charte sociale européenne, la Charte sur la lutte contre la traite des êtres humains ou encore la Convention de Lanzarote : premier instrument à ériger en infraction pénale les abus sexuels envers les enfants.

    Au total, c’est plus de 200 autres conventions et accords internationaux conclus sur des thèmes touchant aux droits de l’homme comme la culture, l’éducation, les médias, la santé publique, le droit et la coopération judiciaire, la coopération internationale et plus récemment sur les nouveaux problèmes soulevés par le développement scientifique et technique comme par exemple l’intelligence artificielle.

    Site officiel du Conseil de l'Europe