Enjeux internationaux

    Mercredi 19 janvier , j’ai présidé la Commission des Affaires Etrangères à la demande du Président Bourlanges en déplacement à Berlin. Nous avons examiné et voté divers projets de loi : une convention relative à la nationalité entre la République française et le Royaume d’Espagne ainsi qu’un avenant à la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République argentine du 4 avril 1979, en vue d’éviter les doubles impositions et de prévenir l’évasion fiscale en matière d’impôts sur le revenu et sur la fortune : (intervention à 00:01:45)

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