Enjeux internationaux

    Accord de coopération sanitaire entre la France et le Luxembourg

    Projet de loi voté à l’unanimité !

    ⏳ Signé par les gouvernements en 2016, cet accord n’avait pas encore été ratifié, notamment parce qu’il comprend également un volet franco-suisse, pour lequel des difficultés restaient à lever.

    ⏱ Il était très attendu en Moselle et dans le Nord-Lorrain, pour organiser l’offre de soins et répondre aux pratiques et besoins des patients.

    🏨 Il renforce la continuité de l’offre de soins, de part et d’autre de la frontière et répond à une logique de co-développement.

    📑 Il pose un cadre juridique pour permettre aux acteurs locaux de souscrire des conventions locales transfrontalières.

    💶 Il permet le remboursement automatique des soins.

    ➡️ Du concret pour la vie quotidienne des habitants de notre territoire.

    ⤵️ Voir mon intervention dans l’hémicycle, ici :