Enjeux internationaux

    Question au Gouvernement sur la lutte contre Daech

    Multilatéralisme fragile, « poudrière » au Sahel, aide humanitaire entravée et processus politique enlisé en Syrie, sécurité de la détention des djihadistes. Les points d’alerte sont nombreux ; la France est pleinement mobilisée pour faire non seulement entendre sa voix, mais également pour faire respecter les principes du droit international.

    Voir ma question au Gouvernement et la réponse du Ministre des Affaires Etrangères :

    Amélie de MONTCHALIN à Thionville

    À mon invitation, la Secrétaire d’Etat chargée des Affaires Européennes, Amélie de Montchalin, a souhaité mieux comprendre les enjeux, les atouts et les difficultés de notre zone frontalière. Lors d’un déjeuner avec les élus et des acteurs économiques, elle a plaidé pour l’optimisation de nos leviers fiscaux. « Je ne crois pas à l’idée d’une zone franche transfrontalière. Nous serons toujours atteints par les effets de bord. Et il y aura, inéluctablement, des élus de zones moins favorisées, que ne comprendront pas pourquoi nous effaçons des impôts à Thionville et pas chez eux », a notamment répondu la Secrétaire d’Etat. En revanche, elle a invité les élus locaux à bien expertiser les niveaux de cotisation foncière et de cotisation sur la valeur ajoutée, pour renforcer l’attractivité du territoire pour des implantations d’entreprises. Elle a également mis l’accent sur la nécessité de partager, avec le Grand-Duché de Luxembourg, les efforts en matière de formation et d’accueil de la petite enfance. Pas sur des principes, mais sur des cas concrets, avec des simulations financières précises.

    Au Thi’Pi, elle a pu faire connaissance avec des start up’s locales, s’enquérir de leur mode de développement et de la place de l’Europe dans leurs projets. Elle a également souligné l’importance de pouvoir accéder à la formation, via le compte personnel en euros dont disposera chacun, pour développer et adapter les compétences.

    Même constat à l’Institut de Soudure, où les fonds européens ont pu être massivement mobilisés, pour le bâtiment comme pour la recherche et développement. « Je veux que les fleurons des territoires puissent être soutenus à toutes les phases. Il y a beaucoup d’argent dans les institutions européennes. Il faut construire de l’agilité pour les lever ».

    Enfin, les préoccupations des frontaliers furent au coeur de l’échange, à la Maison du Luxembourg. Mobilité, télétravail, garde d’enfants, fiscalité : sur les nombreux points évoqués, Amélie de Montchalin appelle à « développer l’intelligence de part et d’autre de la frontière, à poser des constats précis pour les résoudre ensemble ».

    Cet accord permet de fixer les termes d’une coopération constructive entre la dernière des six ex-républiques du bloc soviétique dans des domaines qui incarnent les valeurs européennes : démocratie, libre circulation des biens et des personnes, développement durable...

    Parallèlement, il marque la volonté d’accompagnement technologique de l’Arménie via EURATOM dans le développement d’énergies alternatives lui permettant d’assurer son indépendance énergétique.

    Accéder au rapport complet

    Projet de loi voté à l’unanimité !

    ⏳ Signé par les gouvernements en 2016, cet accord n’avait pas encore été ratifié, notamment parce qu’il comprend également un volet franco-suisse, pour lequel des difficultés restaient à lever.

    ⏱ Il était très attendu en Moselle et dans le Nord-Lorrain, pour organiser l’offre de soins et répondre aux pratiques et besoins des patients.

    🏨 Il renforce la continuité de l’offre de soins, de part et d’autre de la frontière et répond à une logique de co-développement.

    📑 Il pose un cadre juridique pour permettre aux acteurs locaux de souscrire des conventions locales transfrontalières.

    💶 Il permet le remboursement automatique des soins.

    ➡️ Du concret pour la vie quotidienne des habitants de notre territoire.

    ⤵️ Voir mon intervention dans l’hémicycle, ici :

    Du 8 au 12 octobre, l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe (APCE) a organisé ses débats sur :

    • le renforcement de son processus décisionnel concernant les pouvoirs et le vote
    • le traitement des mineurs palestiniens dans le système judiciaire israélien
    • les migrations sous l’angle de l’égalité entre les femmes et les hommes
    • le regroupement familial dans les États membres
    • l'égalité dans la vie privée quelle que soit l'orientation sexuelle

    La sûreté et la sécurité nucléaires en Europe, ainsi que le crash de l’avion polonais Tu-154M transportant la délégation de l'État polonais sont également à l'ordre du jour.

    Enfin, un débat a été consacré au rôle des parlements nationaux dans le succès des processus de décentralisation, avec une déclaration de la Présidente du Congrès des pouvoirs locaux et régionaux du Conseil de l’Europe.

    En savoir plus

    Isabelle RAUCH a interrogé le Ministre des Affaires Etrangères Jean-Yves LE DRIAN sur la sécurisation des hôpitaux lors du drame humanitaire d’Idlib en Syrie, au cours de son audition par la Commission des Affaires Etrangères de l’Assemblée nationale le mercredi 20 septembre (huis-clos, vidéo non disponible).

    Page 1 sur 4