Enjeux internationaux

    Cet accord permet de fixer les termes d’une coopération constructive entre la dernière des six ex-républiques du bloc soviétique dans des domaines qui incarnent les valeurs européennes : démocratie, libre circulation des biens et des personnes, développement durable...

    Parallèlement, il marque la volonté d’accompagnement technologique de l’Arménie via EURATOM dans le développement d’énergies alternatives lui permettant d’assurer son indépendance énergétique.

    Accéder au rapport complet

    Projet de loi voté à l’unanimité !

    ⏳ Signé par les gouvernements en 2016, cet accord n’avait pas encore été ratifié, notamment parce qu’il comprend également un volet franco-suisse, pour lequel des difficultés restaient à lever.

    ⏱ Il était très attendu en Moselle et dans le Nord-Lorrain, pour organiser l’offre de soins et répondre aux pratiques et besoins des patients.

    🏨 Il renforce la continuité de l’offre de soins, de part et d’autre de la frontière et répond à une logique de co-développement.

    📑 Il pose un cadre juridique pour permettre aux acteurs locaux de souscrire des conventions locales transfrontalières.

    💶 Il permet le remboursement automatique des soins.

    ➡️ Du concret pour la vie quotidienne des habitants de notre territoire.

    ⤵️ Voir mon intervention dans l’hémicycle, ici :

    Du 8 au 12 octobre, l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe (APCE) a organisé ses débats sur :

    • le renforcement de son processus décisionnel concernant les pouvoirs et le vote
    • le traitement des mineurs palestiniens dans le système judiciaire israélien
    • les migrations sous l’angle de l’égalité entre les femmes et les hommes
    • le regroupement familial dans les États membres
    • l'égalité dans la vie privée quelle que soit l'orientation sexuelle

    La sûreté et la sécurité nucléaires en Europe, ainsi que le crash de l’avion polonais Tu-154M transportant la délégation de l'État polonais sont également à l'ordre du jour.

    Enfin, un débat a été consacré au rôle des parlements nationaux dans le succès des processus de décentralisation, avec une déclaration de la Présidente du Congrès des pouvoirs locaux et régionaux du Conseil de l’Europe.

    En savoir plus

    Isabelle RAUCH a interrogé le Ministre des Affaires Etrangères Jean-Yves LE DRIAN sur la sécurisation des hôpitaux lors du drame humanitaire d’Idlib en Syrie, au cours de son audition par la Commission des Affaires Etrangères de l’Assemblée nationale le mercredi 20 septembre (huis-clos, vidéo non disponible).

    Le mercredi 30 mai 2018, après la présentation de deux accords de coopération en matière de réadmission des personnes en séjour irrégulier et de mobilité des jeunes, j’ai voulu savoir si de tels accords existaient avec d’autres pays et lesquels.

    Commissions du Mercredi 30 mai 2018 - intervention 1 Commissions du Mercredi 30 mai 2018 - intervention 2

    En visite au Japon sur la sûreté et la sécurité nucléaire

    Commission d’Enquête Parlementaire sur la sûreté et la sécurité des installations nucléaires - visite Japon

    Dans le cadre de la Commission d’Enquête Parlementaire sur la sûreté et la sécurité des installations nucléaires, je reviens du Japon, où j’étais en mission pendant trois jours, avec mes collègues Paul Christophe (Président), Barbara Pompili (Rapporteure), Claude de Ganay et Philippe Bolo. Cette visite a été choisie car le Japon un modèle de nucléarisation proche de celui de la France, mais a été confronté à la gestion d’une catastrophe majeure.

    J’ai pu y rencontrer notre ambassadeur Laurent Pic, ainsi que l’ancien Premier Ministre Naoto Kan, le secrétaire général de l’autorité de régulation nucléaire Masaya Yasui, les principaux acteurs de la filière nucléaire japonaise, dont Naoto Moroo (Tokyo Électric Power Company Holdings) et Hideaki Noro (Fukushima Daiichi Communication Center), ainsi que des chercheurs, ONG et régulateurs publics (NRA, JPEA).

    La visite de la centrale de Fukushima Daiichi, ainsi qu’un échange approfondi avec les dirigeants de TEPCO sur la gestion de la catastrophe nucléaire, incitent à une réflexion approfondie sur la nature des risques encourus et les enjeux propres à nos installations. C’est assurément un moment très fort de mon mandat, où peuvent être mesurées les conséquences fatales et irréversibles d’un aussi grave accident.

    J’en retiens qu’il est de notre devoir de nous préparer non pas au probable, mais bien à l’impossible. Les conséquences d’un tel accident nucléaire sont de très long terme.

    La commission d’enquête va poursuivre son travail et rendra public son rapport le 5 juillet prochain.


    Les consultations citoyennes sur l'Europe

    Les consultations citoyennes sur l'Europe, exercice de consultation et de démocratie participative d'une ampleur inédite en Europe, se déroulent dans 27 pays de l'Union européenne d'avril à octobre et visent à contribuer à restaurer le lien entre les peuples et la construction européenne. Ces consultations obéissent à quelques grands principes communs à tous les États membres participants : ouverture à tous les citoyens ; pluralisme ; transparence.

    En France les consultations citoyennes sur l'Europe combinent :

    • des débats organisés par le gouvernement, mais aussi par les collectivités locales, les élus et la société civile (associations, entreprises, syndicats, chambres de commerce, acteurs culturels, universités). Tous les projets de consultation feront l'objet d'un processus de labellisation souple et transparent (l'adresse Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. est d'ores et déjà disponible pour les porteurs de projets);
    • pour la première fois, une large consultation numérique en Europe, qui vise à toucher un grand nombre d'Européens, y compris ceux qui ne s'expriment pas habituellement sur l'Europe;
    • des panels citoyens pour réfléchir de façon qualitative sur les grands thèmes prioritaires.

    Le site www.quelleestvotreeurope.fr est disponible depuis le 18 avril, au lendemain de la consultation citoyenne que le président de la République a mené à Épinal. Il permettra de retrouver toutes les manifestations en France des consultations citoyennes.

    Lancement des consultations citoyennes pour l'avenir de l'Europe

    Les consultations pour l’Europe ont officiellement été lancées. S’il s’agit d’une initiative française, la quasi-totalité des Etats européens ont décidé de se prêter à l’exercice. Par ces consultations, ce sont vos avis et vos propositions qui sont attendues. J’ai décidé de m’associer, en qualité de Députée, à cette vaste consultation. J’espère que vous serez nombreux à y répondre et à vous engager dans cette dynamique.

    Plus de renseignements sur la démarche :

    Promesse de campagne du Président de la République, mais également annoncé lors de ses discours fondateurs sur l’Europe tenus à Athènes et à la Sorbonne en Septembre dernier, le consultations citoyennes sur l’Europe ont officiellement été lancées.

    Par ces consultations, l’objectif est d’associer l’ensemble des citoyens européens à la refondation de l’Union européenne, afin que celle-ci soit plus souveraine, unie, démocratique, et qu’elle soit en mesure d’apporter aux Européennes et aux Européens les éléments de protection qu’ils en attendent. C’est la raison pour laquelle, avec le soutien de la Commission européenne et du Parlement européen, la quasi-totalité des Etats membres se sont engagés, avec la France, à participer à cet exercice de démocratie participative.

    Les analyses qui seront issues des consultations citoyennes et les recommandations auxquelles elles donneront lieu, partout en Europe, seront présentées aux chefs d’Etat et de Gouvernement, qui les examineront à l’occasion du Conseil européen de décembre 2018. Surtout, ce travail de fond devra permettre, en lançant un vaste débat européen, de faire émerger un véritable espace public européen en identifiant les enjeux auxquels les citoyens souhaitent que l’Union réponde.

    Cette consultation se déroulera en plusieurs étapes. Dans un premier temps, elle prendra la forme d’un questionnaire numérique que vous pouvez remplir dès maintenant, de manière anonyme, en cliquant sur le lien ci-dessus. Par ce dernier, vous pourrez me faire part de vos attentes, de vos appréhensions et de vos propositions sur les différentes problématiques rencontrées aujourd’hui en Europe, et notamment sur notre territoire transfrontalier.

    Les éléments et les avis qui seront récoltés par ce questionnaire seront, dans un second temps, complétés par de futures discussions et consultations, plus interactives. Celles-ci prendront la forme d’ateliers participatifs ouverts à toutes et à tous, ou de forums citoyens transpartisans, permettant ainsi de garantir un pluralisme et une diversité indispensables à la qualité des débats.

    Enfin, ces différentes consultations seront conclues, d’ici la fin du mois de Septembre, par une grande discussion avec Madame la Ministre auprès du Ministre de l’Europe et des affaires étrangères, chargée des affaires européennes, qui participe, avec les autres membres du gouvernement, à ces consultations sur l’ensemble du territoire.

    Consultation citoyenne : « Quelle est votre Europe ? »

    En présence du Président Emmanuel MACRON et du Premier Ministre luxembourgeois Xavier BETTEL (ici, en photo).

    Isabelle-RAUCH-et-Xavier-BETTEL

    Le mercredi 25 avril 2018, un débat portant sur deux rapports a eu lieu sur la protection de l’intégrité rédactionnelle et le statut des journalistes en Europe. Cette discussion est intervenue quelques mois à peine après l’assassinat à Malte, le 26 octobre 2017, de la journaliste et bloggeuse Daphne Caruana Galizia, et quelques semaines après celui, en République slovaque le 25 février dernier, du journaliste d’investigation Ján Kuciak et de sa compagne.

    Extraits du rapport d’information n°973 :

    1. La protection de l’intégrité rédactionnelle

    Félicitant le rapporteur pour son travail complet sur un sujet essentiel pour nos démocraties, Mme Isabelle Rauch (Moselle – La République en marche) a souligné que le projet de résolution faisait allusion au « manque d’honnêteté dans la couverture de récents incidents impliquant des agressions sexuelles massives, essentiellement à l’encontre des femmes ». Elle a précisé que prochainement en France, un projet de loi renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes apportant des réponses à cette problématique, particulièrement son article 3 qui vise à une extension des délits de harcèlement moral et sexuel via les réseaux sociaux et internet – ce que l’on peut appeler « raids numériques », sera examiné.

    Elle s’est réjouie du lancement du projet Daphne, à l’initiative du réseau international de journalistes Forbidden Stories, qui poursuit courageusement le travail d’investigation de Daphne Caruana Galizia et défend sa mémoire. De même, elle s’est félicitée qu’en Slovaquie, à la suite de la mort de Ján Kuciak, la mobilisation de la population ait conduit à une évolution politique.

    Concernant la lutte pour la vérité de l’information, elle a fait référence à une proposition de loi française dont l’ambition est de doter l’État de dispositifs plus efficaces dans sa lutte contre les fake news, dans le respect d’un équilibre entre contrôle de l’information et liberté d’expression. Elle a souligné que ce texte, qui devrait être examiné avant l’été 2018, portait également sur l’implication des médias, des plateformes de diffusion et des réseaux sociaux, leur responsabilité et leur régulation.

    Enfin, elle a insisté sur les nécessaires vigilance et mobilisation de tous les Européens sur ce sujet pour que la défense de la vérité et celle de la démocratie s’en voient renforcées.

    Télécharger le document "Intervention protection intégrité rédactionnelle des journalistes"

    Lors de sa deuxième séance du 24 avril 2018, l’APCE a examiné et adopté, sur le rapport de M. John Prescott (Royaume-Uni – SOC) au nom de la commission des questions sociales, de la santé et du développement durable, une résolution relative au changement climatique et à la mise en œuvre de l’Accord de Paris.

    Mme Isabelle Rauch (Moselle – La République en marche) a fait part de son émotion de prendre la parole pour la première fois dans l’enceinte de l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe, dont le rôle est de promouvoir et de protéger les droits humains sur l’ensemble du territoire des 47 États membres. Elle s’est déclarée fière de s’exprimer sur le changement climatique et la mise en œuvre de l’Accord de Paris, exprimant son adhésion au contenu du rapport de M. Prescott et à la résolution soumise au vote de l’APCE.

    Rappelant que l’Accord de Paris est le premier accord universel sur le climat, elle a considéré qu’il représentait un record en matière de droit environnemental et entraînait une véritable dynamique que même le retrait, très médiatique, des États-Unis, n’a pas réussi à enrayer, car il n’existe pas de « planète B ». Pour autant, elle a jugé impossible d’ignorer que les résultats ne sont pas à la hauteur des enjeux, ainsi que l’a déploré le Président de la République française le 12 décembre 2017 en ouvrant le One Planet Summit.

    Elle a souligné que le 17 avril 2018, lors de son discours devant le Parlement européen, M. Emmanuel Macron avait de nouveau insisté sur les conséquences du réchauffement climatique à l’échelle mondiale et sur l’obligation de répondre à ce désordre à l’échelle européenne, par exemple en revoyant à la hausse la contribution européenne dans le cadre de l’Accord de Paris. Elle en a déduit que la mobilisation se devait d’être générale et conclu sur une note d’espérance, en évoquant le projet français d’inscrire la lutte contre le changement climatique dans l’article 34 de la Constitution du 4 octobre 1958, ce qui ferait de la France le premier pays du G20 à instaurer cette norme constitutionnelle pour sacraliser les objectifs fixés en matière de lutte contre le changement climatique.

    Télécharger le document "Intervention changement climatique et Accord de Paris pour APCE"

    Le 12 avril, j’ai participé à un atelier organisé par le groupe LaREM sur le thème de la diplomatie parlementaire.

    En effet, même si la politique étrangère est une compétence presque exclusive du Président de la République (dans la Constitution et dans la pratique des institutions) en période de fait majoritaire comme en cohabitation, la diplomatie parlementaire reste une des compétences indirectes majeures des députés en particulier pour les membres de la Commission des Affaires étrangères - dont je fais partie - et pour les membres des groupes d’amitié.

    Il s’agit pourtant d’un sujet peu étudié et mal défini. Une des seules définitions existante, très insuffisante, est la suivante : « l’activité diplomatique qui a pour cadre les grandes organisations internationales et qui se déroule en conséquence dans des enceintes ressemblant à des assemblées parlementaires » (Jean-Paul PANCRACIO, Dictionnaire de la diplomatie).

    Aussi, face à la portée limitée des travaux existants, nous avons jugé nécessaire de relancer la réflexion sur le rôle du parlementaire à l’international.

    Quatre thèmes ont été abordés :

    1. Les députés dans le système institutionnel diplomatique français
    2. Les députés en mission à l’étranger
    3. Créer des liens grâce aux groupes d’amitié
    4. Le rôle des députés transfrontaliers dont j’étais la référente

    Des actes seront publiés en mai et des suites concrètes seront données au 3e trimestre 2018.

    accord France Allemagne

    Le 4 avril 2018, j’ai présenté en Commission des Affaires étrangères un rapport relatif à la coopération entre la France et l’Allemagne dans leurs zones frontalières entre les autorités de police et les autorités douanières concernant l’emploi transfrontalier d’aéronefs.

    Ce protocole est le premier engagement bilatéral de la France ayant pour objet spécifique l’utilisation transfrontalière d’aéronefs.

    Il complète le cadre juridique de la coopération policière et douanière avec l’Allemagne.

    Il a pour objectif particulier de donner un cadre juridique éprouvé à l’utilisation de moyens aériens par les forces de l’ordre compétentes dans l’accomplissement de leurs missions transfrontalières.

    Il devrait contribuer à améliorer la sécurité pour les habitants des régions frontalières par son impact attendu sur la criminalité à caractère transfrontalier, les trafics illicites ou le maintien de l’ordre public lors d’évènements de grande envergure.

    Il permettra également aux autorités de police et de douane des deux Etats de disposer de moyens aériens plus importants. Ceci devrait optimiser le niveau global d’emploi des aéronefs de chaque Etat. Il s’agit d’un premier pas vers une potentielle future mutualisation des moyens comme elle peut s’observer dans la gestion de la surveillance du Rhin.

    Le protocole additionnel a été signé le 7 avril 2016 à Metz par la France et l’Allemagne. L’Allemagne l’ayant ratifié en mai 2017, il entrera en vigueur , en vertu du principe de réciprocité de l’article 55 de la Constitution française, une fois que la France en aura fait de même. Sa ratification ne pourra intervenir qu’après autorisation de ratification par le Parlement français.

    Le PJL visant à autoriser l’approbation du protocole a été adopté à l’unanimité en Commission le 4 avril et a été examiné en séance publique selon la procédure simplifiée le jeudi 12 avril dernier.

    Le protocole d’accord avec l’Allemagne vise à appliquer, selon des modalités spécifiques, ce qui est prévu avec la Belgique et la Suisse.

    Voir le dossier dédié sur le site de l'Assemblée Nationale

    Les groupes d’amitié de l’Assemblée nationale regroupent les députés qui ont un intérêt particulier pour un pays étranger. Leur but premier est de tisser des liens entre parlementaires français et étrangers ; ils sont également des acteurs de la politique étrangère de la France et des instruments du rayonnement international de l’Assemblée nationale.

    C’est la raison pour laquelle j’ai fait le choix d’adhérer à un nombre restreint de groupes d’amitié en lien principalement avec les dossiers frontaliers de la circonscription.

    Ainsi, je suis Vice-Présidente du groupe France-Luxembourg, France-Kosovo et France-Slovaquie, secrétaire du groupe France-Belgique et membre du groupe France-Allemagne.

    Rencontre du Groupe d’amitié France - Allemagne avec l’Ambassadeur d’Allemagne en France

    Photo : Rencontre du Groupe d’amitié France / Allemagne avec l’Ambassadeur d’Allemagne en France

    Europe : avenir de l'Union Européenne

    Mobilisée pour l’avenir de l’Union Européenne, j’ai interrogé le mardi 25 juillet 2017 la Ministre des Affaires Européennes, Nathalie LOISEAU :

    Voir ma question à la Ministre des Affaires Européennes

    ainsi que, le mercredi 17 janvier 2018, le Commissaire européen Pierre MOSCOVICI :

    Voir ma question au Commissaire européen

    Les consultations citoyennes : refonder l’Europe par le dialogue

    Le projet des Consultations citoyennes sur l’Europe présentées par le Gouvernement le 14 mars répond à mes inquiétudes. Défendues par Emmanuel MACRON depuis la campagne présidentielle, elles concerneront l’ensemble des Etats membres de l’UE. Leur objectif : recueillir les attentes des citoyens européens afin de les intégrer dans le projet de refondation de l’Union. En France, Touteleurope.eu a été choisi comme site référent pour informer les citoyens sur l’Europe et rendre compte de l’actualité des consultations.

    En savoir plus sur les consultations citoyennes

    Composition

    J’ai été désignée Secrétaire du bureau de la Commission des Affaires Etrangères. Composée de 72 membres, sa Présidente est Marielle de SARNEZ (MODEM).

    C’est d’ailleurs en tant que Secrétaire du bureau que j’ai présidé la Commission le 31 octobre 2017 lors de l’examen en commission élargie des Crédits 2018 pour la mission Ecologie, développement et mobilités durables.

    Rôle

    La Commission des affaires étrangères a la particularité d’intervenir dans un domaine essentiellement non législatif : la définition et la mise en œuvre de la politique étrangère de la France sont en effet prioritairement la prérogative de l’exécutif.

    Le cœur de métier de la commission n’est donc pas de préparer le débat législatif qui se tenir dans l’hémicycle. En cela, elle diffère des autres commissions permanentes de l’Assemblée, à l’exception de la commission de la défense.

    Le rôle législatif de la commission des affaires étrangères est donc circonscrit mais demeure néanmoins essentiel pour l’examen des accords et traités internationaux, qui relève de sa seule compétence.

    En dehors de cette attribution spécifique, la vocation de la commission est avant tout d’informer les députés et les citoyens sur la situation internationale et sur les enjeux de la politique étrangère de la France. Par les éclairages qu’elle apporte, la commission doit permettre à l’Assemblée d’exercer un contrôle sur la politique conduite par le gouvernement.

    Par ailleurs, par ses échanges réguliers et diversifiés avec les responsables publics étrangers, la commission contribue au développement d’une diplomatie parlementaire.

    Bureau de la Commission des Affaires Étrangères, XVème législature

    Photo : Bureau de la Commission des Affaires Étrangères, XVème législature

    La délégation française à l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe (APCE) comprend vingt-quatre députés (douze titulaires et douze suppléants) et douze sénateurs (six titulaires et six suppléants). Elle est reconstituée à l’occasion de chaque élection législative et de chaque renouvellement sénatorial.

    En savoir plus sur l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe

    Le jeudi 8 mars 2018, j’ai assisté à une rencontre avec une délégation de la Commission des affaires étrangères de la Chambre des Communes. La délégation était menée par le Président de la Commission, Tom TUGHENDHAT.
    Nos échanges ont porté sur l’avenir des relations diplomatiques du Royaume-Uni avec ses partenaires européens.

    délégation de la Commission des affaires étrangères de la Chambre des Communes

    Cybersécurité

    Le mercredi 7 mars, j’ai interrogé Laetitia Saint-Paul - Rapporteure pour avis de notre commission pour la Loi de Programmation Militaire pour les années 2019 à 2025 - sur la cybersécurité afin de connaitre les moyens dont la France dispose pour faire face à des attaques comme celle que l’Allemagne vient de connaitre.

    Examen et vote du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2019 à 2025

    L’Assemblée ne dispose que d’un temps limité pour ses séances publiques. Or, le Parlement est couramment saisi de textes qui exigent, certes, l’intervention du législateur, mais n’en présentent pas moins un intérêt plus technique que politique. C’est essentiellement pour la discussion de ces textes que l’Assemblée dispose d’une procédure d’examen simplifiée. Cette procédure d’examen simplifiée s’applique dans les faits principalement aux projets de loi autorisant la ratification d’un traité ou l’approbation d’un accord international. Elle est toujours précédée d’un examen du texte en commission.

    Toutefois, lorsque des projets de loi soumis à notre commission, posent problème ou ont une portée politique particulière, une discussion générale a lieu dans l’hémicycle.

    C’est ainsi que je suis intervenue dans l’hémicycle le lundi 18 décembre sur le protocole annexe à la convention France-Algérie sur la sécurité sociale :

    Voir mon intervention dans l'hémicycle

    ainsi que le mardi 6 mars 2018 sur l’accord de transport aérien USA-EU-Islande-Norvège :

    Voir mon intervention dans l'hémicycle Isabelle Rauch à la tribune de l’Assemblée Nationale

    Photo : Isabelle Rauch à la tribune de l’Assemblée Nationale, sur le protocole annexe à la convention France-Algérie sur la sécurité sociale

    Projet de loi - convention France-Algérie sur la sécurité sociale

    Projet de loi de ratification du protocole annexe à la convention France-Algérie sur la sécurité sociale.

    Ce texte est unique, car en dehors de la coordination européenne de sécurité sociale, la France ne dispose d’aucune convention bilatérale avec un Etat tiers, prévoyant une possibilité de soins programmés.

    Il est évident que cela témoigne de la relation particulière qui unit la France et l’Algérie. Relation bilatérale privilégiée, que le premier déplacement officiel du Président de la République le 6 décembre dernier à Alger, « en terrain ami », a de nouveau révélée.

    Ce texte est historique car il fait suite à de longs et douloureux travaux engagés depuis 1982 pour une meilleure coordination entre les institutions de sécurité sociale de nos deux pays.

    Télécharger la vidéo de cette séance à l'Assemblée Nationale

    Aide publique au développement

    Attentive à la politique française d’aide au développement, j’ai interpellé le Ministre des Affaires Etrangères sur le rôle de la France et le montant de sa contribution financière en vue de la conférence du Partenariat Mondial pour l’Education qui a eu lieu en février 2018 à Dakar.

    Commission élargie Crédits 2018 : Aide publique au développement - 27/10/2017

    Suite au discours du Président de la République à Ouagadougou le 28 novembre 2017, j’ai demandé - en tant que membre à la Délégation aux droits des femmes - quelles étaient les mesures à prendre pour que l’éducation des jeunes filles soit une réelle priorité de notre politique d’aide au développement.

    Commission des affaires étrangères : Audition sur l’aide publique au développement - 06/12/2017

    Mission parlementaire APD

    À la suite de son intervention à l’Assemblée générale des Nations unies en septembre dernier et du discours à Ouagadougou le 28 novembre 2017, le Président de la République a rappelé la nécessité de passer à une nouvelle étape dans la politique française d’aide au développement. Le Comité interministériel de la coopération internationale et du développement (CICID) du 8 février 2018 a fixé un cadre à cet engagement, comprenant des priorités, des objectifs et des moyens. Dès 2019, le Gouvernement engagera une trajectoire budgétaire ambitieuse en vue de consacrer à l’aide 0,55 % du revenu national brut d’ici 2022.

    C’est dans ce cadre que le Président de la République a confié le 21 février à mon collègue député Hervé BERVILLE une mission sur la modernisation de la politique partenariale de développement et de solidarité internationale de la France. Cette mission visera notamment à renforcer la lisibilité et l’efficacité de notre dispositif, de permettre une meilleure appropriation par nos concitoyens des enjeux liés à l’aide au développement et d’accélérer la mobilisation des ressources du secteur privé.

    Protection et sécurité civile

    En octobre 2017, j’ai été Rapporteure du projet de loi autorisant la ratification de l’accord entre la république française et le Portugal relatif à la sécurité civile et de l’Accord entre la France et le Luxembourg relatif à la protection et à la sécurité civiles :

    Lire le rapport n°238 sur ce sujet

    En décembre 2017, j’ai été Rapporteure du projet de loi autorisant l’approbation de l’accord entre la France et la Principauté d’Andorre relatif à la coopération technique et à l’assistance mutuelle en matière de sécurité civile.

    Lire le rapport n°441 sur ce sujet

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