Égalité femmes et hommes

La présence des parlementaires est aujourd’hui prévue dans 193 organismes dits extraparlementaires (OEP) soit par une loi (pour 112 d’entre eux) soit par un décret (pour 81 d’entre eux).

À chaque législature, le Sénat doit donc procéder à plus de 660 nominations et l’Assemblée à plus de 700.

Les présidents des deux assemblées ont, par conséquent, décidé de déposer, conjointement, une proposition de loi visant à garantir la présence des parlementaires dans certains organismes extérieurs au Parlement et à simplifier les modalités de leur nomination.

Saisie pour avis, la Délégation aux Droits des femmes et à l’égalité des chances m’a désignée Rapporteure.

Adopté à l’unanimité le 19 avril 2018, mon rapport comportait six recommandations et a conduit au dépôt d’un amendement que j’ai porté et qui a été adopté :

Ce rapport consacre l’engagement du Parlement en faveur d’un égal accès des femmes et des hommes aux différentes responsabilités. Il affirme dans un titre liminaire à la proposition de loi que « l’Assemblée nationale et le Sénat favorisent le partage à égalité entre les femmes et les hommes des responsabilités politiques, professionnelles et sociales ».

« Afin de rendre visibles les femmes dans le droit », j’ai défendu devant la Commission des Lois un amendement avant l’article 1er du Projet de loi Constitutionnelle pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace.

Visant à féminiser les terminologies employées dans la Constitution, il n’a pas été adopté mais m’a permis de marquer ma volonté d’aller plus loin vers l’égalité réelle.