Égalité femme-homme : je rapporte le budget pour la quatrième année
Rapporter un budget, ici pour avis devant la Délégation aux droits de femmes et à l’égalité entre les femmes et les hommes, consiste à étudier la proposition du Gouvernement et à l’analyser en procédant à des auditions et en émettant des recommandations.
Pour la quatrième année consécutive, mes collègues m’ont fait confiance pour approfondir le programme 137 du projet de loi de finances, c’est-à-dire les fonds spécifiquement confiés à Élisabeth MORENO, ministre en charge de cette question. J’élargis toutefois mon analyse au document de politique transversale sur l’égalité entre les femmes et les hommes, qui recense les contributions des autres ministères à cet objectif.
Sur le premier document, je me réjouis d’une augmentation des crédits de paiement, qui s’élèvent à 50 millions d’euros contre 41,5 l’année passée. Cet abondement permet à la plate-forme nationale d’écoute 3919 de fonctionner 7 jours sur 7 et 24 heures sur 24. Des moyens accrus sont consacrés aux accueils de jour, aux lieux d’écoute, d’accueil et d’orientation, ainsi qu’aux parcours de sortie de la prostitution.
Je note que les préconisations de méthode que j’ai formulées sont suivies d’effets : davantage de financements pluriannuels pour les associations (18 nouvelles conventions depuis 2020) et des délégations de crédits plus rapides et plus massives. Ces délégations de crédits moins nombreuses, deux en 2021, contre neuf en 2019, permettent aux autorités locales d’avoir de la visibilité sur leur budget et aux fonds de rejoindre le plus rapidement possible là où ils sont le plus nécessaire : le terrain.
En ce qui concerne la contribution des autres ministères pour une politique transversale, les crédits de paiement augmentent de près de 140 millions d’euros. Ils permettent notamment :
- 1000 nouvelles places d’hébergement et de logement temporaire pour les femmes contraintes de quitter leur domicile conjugal, en complément des 1000 places créées en 2020 ;
- la mise en place, dans chaque région, d’un centre de ressources sur la vie intime, affective, sexuelle et l’appui à la parentalité des personnes en situation de handicap ;
- la poursuite du déploiement des bracelets anti-rapprochement et des téléphones d’alerte pour les personnes en très grand danger.
D’importants progrès ont été accomplis ces dernières années sous l’impulsion conjointe du Gouvernement et de la majorité parlementaire. Je souligne, dans mon rapport, que nous devons aller encore plus loin en développant la méthode du budget intégrant le genre (BIE), qui permet de concevoir, d’organiser et d’évaluer les dépenses publiques en fonction de leur impact sur l’égalité entre les femmes et les hommes. L’Union européenne nous y invite. Il faut dépasser le stade des expérimentations pour permettre au Parlement de prendre pleinement en compte cet objectif lors du vote du budget.
Lorsque j’ai présenté mon premier rapport, en 2018, les fonds spécifiquement alloués s’élevaient à 30 millions d’euros. Les délégations de crédits étaient tardives et les conventions avec les associations essentiellement annuelles. Je suis fière de présenter ce dernier rapport de la législature, avec des fonds spécifiques de 50 millions d’euros, des démarches simplifiées pour les associations et les services départementaux et une mobilisation de nombreux ministères à notre grande cause du quinquennat.
Video de la présentation du rapport en commission des finances du 20 octobre 2021 :
(intervention à 01:33:26)