Égalité femmes et hommes

    Le féminisme 4.0

    Devant le think-tank « Osons le progrès », j’ai présenté ma vision du combat féministe à l’heure de l’intelligence artificielle.

    Aux côtés, notammment, de Nathalie LOISEAU, Députée européenne, Juliette MEADEL, ancienne ministre, et de Béatrice AGAMENNONE, référente LREM en Moselle, nous nous sommes toutes prêtées à l’exercice de penser le féminisme du 21ème siècle.

    Lire mon intervention

    Grenelle des violences conjugales : tous mobilisés !

    Edouard PHILIPPE, Premier Ministre, a donné le coup d’envoi, le 3 septembre 2019, du Grenelle des violences conjugales.

    Le 3 / 9/ 2019, précisément pour nous rappeler que le numéro 3919 est à l’écoute des femmes victimes de violences. Pour alerter, pour s’en sortir, pour être prise en charge, c’est le premier réflexe à avoir.

    Le 3 / 9 / 2019, j’étais aux côtés de Didier MARTIN, Préfet de la Moselle, de la Procureure Christelle DUMONT, du Maire Pierre CUNY et de nombreux acteurs associatifs et institutionnels, pour saluer et faire connaître le travail mené, à Thionville, par l’association ATHÈNES (hébergement et accompagnement des femmes victimes de violences), ainsi que par LéA, lieu d’écoute et d’accompagnement. Ce dernier permet la collaboration de différentes associations, au profit d’un lieu unique, facilement repérable par les femmes victimes de violences.

    2019-09-03-reunion-avec-associations

    Mais ce Grenelle va durer plus de deux mois et me conduira, en qualité de parlementaire référent pour le groupe La République en Marche dans le Grand Est, d’être présente en différents lieux dédiés à cette cause, de diagnostiquer les atouts, mais aussi de souligner les manques et les besoins.

    Je salue, dans cette première étape, les annonces du Premier Ministre, concernant :

    • la création de 1000 places d’hébergement et de logement temporaire
    • la mise en place d’un dispositif électronique anti-rapprochement dans les 48 heures suivant le prononcé de la mesure
    • la possibilité de déposer une plainte dans les hôpitaux
    • la suspension ou l’aménagement de l’autorité parentale pour le père auteur de violences
    • un audit de 400 commissariats et gendarmeries.

    Il m’appartiendra, en qualité de rapporteure pour avis du budget « Droits des femmes et égalité », d’approfondir le travail d’audition, pour éclairer le Parlement sur l’utilisation et la bonne répartition du budget confié au Secrétariat d’Etat de Marlène SCHIAPPA.

    G7 : à la rencontre des jeunes négociateurs sur l’égalité Femmes / Hommes

    Isabelle RAUCH invitée à s’exprimer sur les droits des femmes et l’égalité, dans le cadre de Youth 7, sommet de jeunes leaders mondiaux, organisé à la demande de la présidence française du G7.

    Une occasion de s’exprimer sur la diplomatie féministe conduite par la France, sur l’éga-conditionnalité et sur la clause de la législation la plus favorable.

    Télécharger l’intégralité de son allocution

    L'écriture inclusive

    Qu'est-ce que l'écriture inclusive ?

    (Néologisme) Graphie utilisant le point médian séparant les terminaisons féminines et masculines pour inclure à la fois les femmes et les hommes dans un groupe de personnes.

    Exemples :

    • Pour que les femmes comme les hommes « soient inclus·e.s, se sentent représenté·e·s et s'identifient », le Haut Conseil à l’égalité entre les femmes et les hommes recommandait en 2015, dans un guide pratique, d’utiliser l’écriture inclusive. — (Marie-Hélène Puech, « Comment fonctionne l’écriture inclusive », Le Figaro du 5 octobre 2017 sur le figaro.fr, consulté le 9 octobre 2017)
    • Agriculteur.trice, artisan.ane… En cherchant à imposer l’écriture inclusive - à chaque masculin son pendant féminin, séparé par un point -, le nouveau manuel scolaire Hatier, Questionner le monde, suscite la polémique depuis cette rentrée. — (Écriture inclusive : Faut-il vraiment féminiser tous les mots ? surwww.capital.fr, 03 octobre 2017)

    Source : wiktionary.org

    J’ai souhaité attirer l’attention du Gouvernement sur la pratique de l’écriture inclusive comme outil pour une meilleure égalité :

    Voir la question sur l'écriture inclusive

    Rencontre avec les acteurs de la lutte contre les violences faites aux femmes, à Metz

    La délégation aux droits des femmes de l’Assemblée Nationale rencontre les acteurs de la lutte contre les violences faites aux femmes, à Metz

    Je conduisais, jeudi 15 novembre, une visite de la Délégation aux Droits des femmes de l’Assemblée Nationale, à Metz. Elle était composée de mes collègues Laëtitia Romeiro Diaz (Essonne), Guillaume Gouffier Cha (Val-de-Marne), Céline Calvez (Haut-de-Seine) et Nicole Le Peih (Morbihan) et a pu rencontrer les acteurs mobilisés contre les violences faites aux femmes en Moselle.

    Travail en réseau, maillage territorial, complémentarité du service public et des associations sont à saluer dans notre département, aussi bien en matière de prévention, d’accueil, d’hébergement. Dans la lignée de mon rapport sur le projet de loi de finances 2019, les questions de financement public et de simplicité administrative demeurent les principales difficultés, auxquelles le Parlement doit être attentif.

    Articles de presse en rapport avec ce sujet :

    LaSemaine : "Metz - cinq députés au chevet des victimes de vilences conjugales"

    France Bleu : "Sylvie est Mosellane, elle a été victimes de violences conjugales. Elle a accepté de nous raconter son histoire."

    J’ai été nommée rapporteure pour information du projet de loi de finances 2019, pour le compte de la Délégation aux Droits des Femmes et à l’Egalité entre les femmes et les hommes.

    Une responsabilité qui me conduira, notamment à travers de nombreuses auditions, à apprécier les propositions budgétaires du Gouvernement, aussi bien au niveau des crédits confiés à Marlène SCHIAPPA qu’à d’autres Ministres, contribuant aux mêmes objectifs.

    J’ai tenu à rencontrer l’Association d’Information et d’Entraide Mosellane (AIEM), située à Metz, pour échanger sur son travail en faveur de la lutte contre les violences faites aux femmes, ainsi qu’en faveur de l’éducation à l’égalité.

    rencontre avec l'AIEM

    Rencontre avec l’Association d’Information et d’Entraide Mosellane (AIEM) à Metz

    45 ans après la loi pour l’égalité professionnelle, les écarts de salaires entre les femmes et les hommes perdurent avec 9 % de différence à travail égal et 25 % sur l’ensemble de la carrière.

    Grâce à la loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel, adoptée par l’Assemblée nationale le 1er août dernier :

    • Les entreprises auront 3 ans pour se conformer à l’égalité salariale. Pour cela, un instrument commun de mesure sera mis en place.
    • Les entreprises devront dédier une enveloppe au rattrapage salarial et un contrôle sera effectué, avec sanctions si ce dispositif n’est pas respecté au bout des trois ans prévus.
    • Les salariés à temps partiel, qui sont à 80 % des femmes, auront les mêmes droits à la formation que les salariés à temps plein.
    • Pour lutter contre les violences sexistes et sexuelles, un référent, élu du personnel, sera désigné dans les CSE (Comité social et économique) de toutes les entreprises, et un référent ressources humaines sera nommé dans les entreprises de 250 salariés ou plus.
    • Les inspecteurs du travail et les professionnels de la médecine du travail seront formés de manière systématique pour prévenir les situations de violence, apporter une réponse adéquate et accompagner les victimes.

    Des mesures simples, concrètes, efficaces, pour enfin obtenir des résultats !


    J’ai cosigné une tribune intitulée « Sauvons celles qui sont encore vivantes » en soutien aux victimes de violences conjugales, à leurs familles ainsi qu’au Plan du gouvernement contre les violences conjugales annoncé le 1er octobre par Madame Marlène Schiappa.

    www.lejdd.fr/societe/sauvons-celles-qui-sont-encore-vivantes-lappel-de-personalites-contre-les-violences-conjugales-3762068

    Le 1er aout 2018, après un accord avec le Sénat dans le cadre d’une commission mixte paritaire, l’Assemblée Nationale a adopté en lecture définitive le Projet de loi renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes.

    Ce texte est la résultante de 824 ateliers départementaux menés dans le cadre du Tour de France de l’Egalité, rassemblant plus de 55 000 participants.

    La lutte contre les violences sexuelles et sexistes passe évidemment par une prise de conscience et par l’évolution des mentalités. C’est pourquoi le Gouvernement a pris plusieurs initiatives en lançant des campagnes de communication.

    Mais les réponses doivent également passer par des outils permettant une meilleure prévention et une sanction efficace de tels actes.

    Voici, par conséquent, ses principales mesures :

    • Allongement du délai de prescription de 20 à 30 ans pour les crimes commis sur mineurs (article 1) ;
    • Renforcement de la répression des viols et abus sexuels commis sur mineurs de 15 ans, notamment lorsqu’ils sont commis par des majeurs (article 2) : lorsque les faits sont commis sur la personne d’un mineur, la contrainte morale ou la surprise peuvent résulter de la différence d’âge existant entre la victime et l’auteur des faits et de l’autorité de droit ou de fait que celui-ci exerce sur la victime, cette autorité de fait pouvant être caractérisée par une différence d’âge significative entre la victime mineure et l’auteur majeur. Lorsque les faits sont commis sur la personne d’un mineur de quinze ans, la contrainte morale ou la surprise sont caractérisées par l’abus de la vulnérabilité de la victime ne disposant pas du discernement nécessaire pour ces actes.
    • Améliorer la protection des mineurs en aggravant les peines en cas de non-assistance ou non- dénonciation d’actes de mauvais traitements, d’agressions ou d’atteintes sexuelles sur un mineur de moins de 15 ans (article 2 Bis C) ;
    • Evolution des circonstances aggravantes : par exemple, l’administration d’une substance afin d’altérer le discernement ou le contrôle de ses actes à une personne constitue une circonstance aggravante ; aggravation des peines encourues par les auteurs de crimes ou d’agression sexuelles lorsque celles-ci visent des personnes en détresse économique, et notamment les personnes sans domicile fixe (articles 2 bis AA et 2 bis EA ) ;
    • Extension de la notion de harcèlement sexuel ou moral à des actions non répétées mais menées de concert par un ensemble d’auteurs à l’encontre d’une même victime (« raids numériques ») (article 3) ;
    • Un amendement du groupe LaREM a complété les cas de circonstances aggravantes pour les délits de harcèlement sexuel et de harcèlement moral afin de répondre aux cas de « raids numériques » particulièrement utilisés dans le contexte de harcèlement scolaire (article 3) ;
    • Création d’une infraction d’outrage sexiste (article 4) ;
    • Création d’un nouveau de délit de « captation d’images impudiques » puni d’un an d’emprisonnement et 15 000 euros d’amende (article 4 bis A) ;

    « Zoom » sur l’article 2

    L’article 2 modifie les dispositions concernant la répression des infractions sexuelles sur les mineurs :

    Lorsque les faits sont commis sur la personne d’un mineur, la contrainte morale ou la surprise peuvent résulter de la différence d’âge existant entre la victime et l’auteur des faits et de l’autorité de droit ou de fait que celui-ci exerce sur la victime, cette autorité de fait pouvant être caractérisée par une différence d’âge significative entre la victime mineure et l’auteur majeur.

    Lorsque les faits sont commis sur la personne d’un mineur de quinze ans, la contrainte morale ou la surprise sont caractérisées par l’abus de la vulnérabilité de la victime ne disposant pas du discernement nécessaire pour ces actes.

    Ainsi, le dispositif retenu protège tous les mineurs, avec une caractérisation de la contrainte désormais possible en cas de différence d’âge significative et, par ailleurs, la protection est renforcée concernant les mineurs de moins de 15 ans.

    Le caractère interprétatif de ces dispositions les rend d’application immédiate, même pour les faits commis avant l’entrée en vigueur de la loi.

    Par ailleurs, certaines situations de viol dans lesquelles l’acte de pénétration sexuelle imposé à la victime est commis sur la personne de l’auteur et non sur celle de la victime sont mieux réprimées.

    Enfin, hors le cas de viol ou de toute autre agression sexuelle, le fait, par un majeur, d’exercer une atteinte sexuelle sur un mineur de quinze ans est puni de sept ans d’emprisonnement et de 100 000 € d’amende.

    Parité dans les nominations dans les organismes extraparlementaires

    Muriel PENICAUD avec la DDF en fin de session le 18 juillet 2018

    Photo : Muriel PENICAUD avec la DDF en fin de session le 18 juillet 2018.

    Le mardi 26 juin 2018, je suis intervenue en Commission des Lois au nom de la délégation aux droits des femmes afin de présenter les six amendements que nous avons souhaité déposer sur ce projet de loi Constitutionnelle :

    Commission des lois du 26 juin 2018 : Pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace

    J’ai d’ailleurs défendu à titre personnel un amendement avant l’article 1er du Projet de loi Constitutionnelle pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace « afin de rendre visibles les femmes dans le droit ».

    Visant à féminiser les terminologies employées dans la Constitution, il n’a pas été adopté mais m’a permis de marquer ma volonté d’aller plus loin vers l’égalité réelle.

    Télécharger la proposition d'amendement visant à féminiser les terminologies employées dans la Constitution
    Le masculin n’est pas neutre, y compris dans la Constitution

    L’invisibilisation des femmes dans le droit : proposition de révision de la Constitution

    Face à une polémique naissante sur ma proposition de révision de la Constitution, je vous propose d’en lire l’exposé des motifs de l’amendement, que je défendrai en Commission des lois la semaine prochaine. Ce n’est pas l’écriture inclusive que je propose, mais le fait que chaque fonction citée le soit aussi au féminin ; le neutre n’existant pas dans la langue française.

    L’exposé des motifs :

    Dans sa Déclaration des droits de la Femme et de la Citoyenne, Olympe de Gouges soulignait déjà avec ironie l’invisibilisation des femmes dans le droit.

    L’emploi, notamment dans les textes de lois, Constitution comprise, de termes uniquement masculins, que ce soit pour désigner les citoyens ou certaines fonctions, contribue à ce phénomène d’invisibilisation des femmes.

    Concernant cette problématique, le HCEfh souligne que « la portée performative du langage est importante, en ce qu’elle témoigne de notre vision du monde, et le choix de l’utilisation de la règle grammaticale, selon laquelle le masculin est neutre, exclut symboliquement les femmes des hautes fonctions de la République. En français, le neutre n’existe pas : un mot est soit masculin, soit féminin. L’usage du masculin n’est pas perçu de manière neutre en dépit du fait que ce soit son intention, car il active moins de représentations de femmes auprès des personnes interpellées qu’un générique épicène. »

    L’Assemblée nationale a signé le 8 mars 2017 la Convention d’engagement pour une communication publique sans stéréotype de sexe du HCEfh qui vise à la bonne utilisation du Guide précité dans les travaux du législateur. Cet engagement mérite d’être développé, notamment en accentuant nos efforts pour développer une langue française plus inclusive.

    La réforme constitutionnelle offre une occasion unique de démontrer l’attachement de notre assemblée au respect de ces engagements, en adaptant en conséquence le texte ayant la plus forte portée juridique. Le signal ainsi lancé ne serait pas seulement symbolique, mais constituerait un pas vers l’égalité réelle par la portée performative de notre Constitution qui s’attacherait désormais à féminiser la dénomination des plus hautes fonctions républicaines.

    La parité tend à corriger des situations inégalitaires, lesquelles ne se seraient vraisemblablement pas rééquilibrées sans intervention du législateur. Les institutions et entreprises françaises ont indéniablement progressé en la matière, sous l’effet de la loi.

    Toutefois, l’égalité réelle, pour sa part, nécessite des mesures de portée différente, qui se fonderait sur la notion d’habitus, au sens qu’en donne le sociologue Norbert Elias.

    Cet habitus est le « savoir social incorporé » qui se sédimente au cours du temps et façonne, telle une « seconde nature », l’identité tant individuelle que collective des membres d’un groupe humain qu’il s’agisse d’une famille, d’une entreprise, d’un parti ou d’une nation. Pour construire un habitus égalitaire entre les femmes et les hommes, il est pertinent que de très nombreux signaux en soient donnés régulièrement. Ils touchent à nos textes fondamentaux comme à de multiples situations de la vie quotidienne.

    Féminiser les terminologies dans la Constitution en constituerait non seulement un acte fondateur, mais également une réelle avancée républicaine, qui « visibiliserait enfin les femmes dans le droit ».


    Voir les articles de presse sur ce sujet :

    Le Figaro : Une députée LaREM veut réécrire la Constitution en écriture inclusive Huffingtonpost : La députée LREM Isabelle Rauch veut féminiser la constitution

    La présence des parlementaires est aujourd’hui prévue dans 193 organismes dits extraparlementaires (OEP) soit par une loi (pour 112 d’entre eux) soit par un décret (pour 81 d’entre eux).

    À chaque législature, le Sénat doit donc procéder à plus de 660 nominations et l’Assemblée à plus de 700.

    Les présidents des deux assemblées ont, par conséquent, décidé de déposer, conjointement, une proposition de loi visant à garantir la présence des parlementaires dans certains organismes extérieurs au Parlement et à simplifier les modalités de leur nomination.

    Saisie pour avis, la Délégation aux Droits des femmes et à l’égalité des chances m’a désignée Rapporteure.

    Adopté à l’unanimité le 19 avril 2018, mon rapport comportait six recommandations et a conduit au dépôt d’un amendement que j’ai porté et qui a été adopté :

    AMENDEMENT N°CL14

    Ce rapport consacre l’engagement du Parlement en faveur d’un égal accès des femmes et des hommes aux différentes responsabilités. Il affirme dans un titre liminaire à la proposition de loi que « l’Assemblée nationale et le Sénat favorisent le partage à égalité entre les femmes et les hommes des responsabilités politiques, professionnelles et sociales ».

    « Afin de rendre visibles les femmes dans le droit », j’ai défendu devant la Commission des Lois un amendement avant l’article 1er du Projet de loi Constitutionnelle pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace.

    Visant à féminiser les terminologies employées dans la Constitution, il n’a pas été adopté mais m’a permis de marquer ma volonté d’aller plus loin vers l’égalité réelle.

    Voir la Séance publique du jeudi 24 mai 2018 (Présence des parlementaires dans les organismes extérieurs au Parlement)
    Renforcer les droits des victimes et cesser de raconter n’importe quoi !

    Lutte contre les violences sexuelles et sexistes : renforcer les droits des victimes et cesser de raconter n’importe quoi !

    L’Assemblée Nationale vient d’adopter le projet de loi renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes

    L’Assemblée Nationale vient d’adopter le projet de loi renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes. Ce texte allonge le délai de prescription de 20 à 30 ans pour les crimes sexuels commis sur des mineurs. Il renforce la répression des viols et abus sexuels commis sur mineurs de 15 ans, notamment lorsqu’ils sont commis par des majeurs. Il étend la notion de harcèlement sexuel et moral à des actions non répétées, mais menées de concert par un ensemble d’auteurs à l’encontre d’une même personne (raids numériques). Enfin, il crée une contravention pour outrage sexiste.

    Ce texte est la résultante de 824 ateliers départementaux menés dans le cadre du Tour de France de l’Egalité, rassemblant plus de 55000 participants.

    Dans le titre II, nous n’avons finalement pas retenu la présomption de non-consentement entre les mineurs de moins de 15 ans et une personne majeure, pour plusieurs raisons :

    • cette mesure entraînerait une règle rigoriste, écartant la possibilité qu’un majeur de moins de 15 ans puisse avoir une relation affective consentie avec un majeur. Or, cette situation peut exister, avec un jeune majeur de 18 ans par exemple.
    • le risque d’inconstitutionnalité est très fort, le caractère implacable de la mesure s’ajoutant à l’inexistence, jusqu’ici, de présomption en matière criminelle.

    Le Gouvernement nous a proposé de faire le choix d’autres mesures pour protéger le plus efficacement les mineures : rendre moins compliqué la preuve de la contrainte pour les victimes et aggraver les peines d’atteinte sexuelle, notamment.

    Lire, sur ce point, l’analyse de l’avocat-blogueur Maître Eolas :

    Loi Schiappa : pour Maître Eolas, l'article 2 dit le contraire de ce qui lui est reproché

    Grande cause du quinquennat, l’égalité femmes-hommes est renforcée par l’adoption de ce texte, que nous défendrons vigoureusement lors de son passage en deuxième lecture.

    Le mardi 17 avril, j’ai assisté à l’audition, dans le cadre de la DDF (Délégation aux Droits des Femmes), de la Secrétaire d’Etat, auprès du Premier Ministre, chargée de l’Egalité entre les femmes et les hommes sur le projet de loi renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes dont le dossier législatif est consultable sur le site de l’Assemblée nationale :

    Justice : lutte contre les violences sexuelles et sexistes
    Délégation aux droits des femmes

    Crée par la loi N°99-585 du 12 juillet 1999 au sein de chacune des deux assemblées du Parlement, la délégation est composée de 36 membres désignés « de manière à assurer une représentation proportionnelle des groupes parlementaires et équilibrée des hommes et des femmes ainsi que des commissions permanentes » (Pour la XIVe législature : 20 LREM, 7 Les Républicains, 3 MODEM, 2 Les Constructifs, 2 Nouvelle Gauche, 1 France Insoumise, 1 Gauche Démocratique et Républicaine ; 28 femmes et 8 hommes).

    Chaque semaine, la délégation se réunit pour des auditions en lien avec l’ordre du jour parlementaire et l’actualité.

    Chaque audition donne lieu à un compte-rendu disponible sur le site de l’Assemblée Nationale :

    http://www2.assemblee-nationale.fr/15/les-delegations-comite-et-office-parlementaire/delegation-aux-droits-des-femmes

    Ainsi, nous avons auditionné en 2017 :

    • Dès le 20 juillet - Marlène SCHIAPPA
    • Le 27 juillet - Danièle BOUSQUET, Présidente du Haut Conseil à l’Egalité entre les femmes et les hommes (HCE)
    • Ainsi que de nombreux spécialistes et associations sur le thème des violences faites aux femmes, la question du viol, de la politique de développement et de l’éducation des filles, du rapport des femmes à la science.

    La Délégation a également rendu un rapport d’information sur le Projet de loi de Finances pour 2018.

    Assemblée Nationale : Commissions / Mercredi 25 octobre 2017

    Délégation aux droits des femmes : Agence française de développement

    J’ai demandé aux intervenants les axes à privilégier dans la politique d’aide au développement en faveur des femmes :

    Axes à privilégier dans la politique d’aide au développement en faveur des femmes

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