Un travail opiniâtre pour lever les difficultés rencontrées par les frontaliers

    J’en avais pris l’engagement lors de ma campagne électorale : les questions relatives à la vie des travailleurs frontaliers constitueraient l’une des priorités de mon mandat parlementaire.

    Depuis plusieurs mois, vous avez été nombreux à m’alerter sur des craintes d’imposition complémentaire, liées à la nouvelle convention fiscale entre la France et le Luxembourg.

    Certains d’entre-vous m’ont également fait part de lourdes pénalités infligées par l’administration fiscale, en raison de comptes bancaires étrangers -destinés à accueillir leur salaire et leur épargne-, non déclarés à l’administration française.

    Sur ces deux dossiers, j’ai mobilisé mon équipe et des experts extérieurs, pour bien qualifier chacun des dossiers, pour les travailler au fond et pour trouver les bons angles permettant de sensibiliser les ministres concernées.

    La convention fiscale, dont j’annonce depuis plusieurs mois qu’elle n’amènera aucune imposition complémentaire en France, quel que soit le niveau des revenus, va être précisée dans les semaines à venir. Bruno LE MAIRE m’a assuré que des mesures seront prises pour qu’aucun frontalier n’ait à acquitter un euro supplémentaire en France, lorsque ses revenus sont exclusivement perçus au Luxembourg.

    Pour les comptes bancaires non déclarés, Gérald DARMANIN m’a récemment écrit pour me confirmer que les dispositions du code général des impôts étaient destinées à lutter contre la fraude et le blanchiment. Aussi, dès lors que le contribuable est de bonne foi et que le compte concerné ne reçoit que des revenus dans un Etat-tiers, « une atténuation des sanctions par voie de transaction est privilégiée, afin que leur montant soit proportionnée aux manquements constatés ».

    courrier Gerald DARMANIN courrier Gerald DARMANIN

    Voilà deux exemples concrets du travail de la députée du quotidien, qui ne lâche rien sur les multiples alertes que vous pouvez lui adresser.

    Lire également à ce sujet : "Convention fiscale France / Luxembourg plus de peur que de mal !"