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    Nicole BELLOUBET à Metz, pour rétablir la vérité sur le projet de loi sur la Justice.

    • Pas de fermeture de la Cour d’appel de Metz.
    • Aucune juridiction fermée ou vidée de ses prérogatives.
    • Un accès plus rapide et plus lisible à la Justice pour les citoyens.

    Nous avons préparé et voté un texte, qui va à l’inverse de toutes les accusations qu’on a pu lui porter durant les 15 derniers mois.

    La Garde des Sceaux a choisi de se déplacer en Moselle pour l’affirmer avec vigueur.


    Chantiers de la justice : arbitrages gouvernementaux à venir avant le débat parlementaire

    Depuis le lancement des chantiers de la justice, j’exerce une vigilance particulière, en lien très étroit avec la Garde des Sceaux et son cabinet, à l’avancement de cette démarche, notamment à ses conséquences sur le réseau des juridictions. L’enjeu est de construire, dans la concertation, une justice qui fonctionne mieux et qui répond aux besoins des justiciables. Les arbitrages sont imminents. Je n’ai eu cesse de mettre en avant l’efficience de nos juridictions mosellanes, dont celle du TGI de Thionville. Avec mes collègues Belkhir Belhaddad et Nicole Trisse, la voix des parlementaires mosellans a fortement porté et paraît avoir été entendue.

    Voir le courrier de la Garde des Sceaux aux parlementaires mosellans

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    Les parlementaires mosellans de la majorité reçus par Nicole BELLOUBET, Ministre de la Justice, Garde des Sceaux - 11 octobre 2017

    Les député.e.s mosellan.e.s de la République en Marche ont été reçu.e.s hier, mercredi 11 octobre, par Nicole BELLOUBET, Ministre de la Justice et Garde des sceaux.

    A cette occasion, elles.ils lui ont rappelé leur attachement au maintien de la Cour d’appel de Metz, ainsi que des tribunaux d’instance et de grande instance de Thionville et Sarreguemines.

    Après une grève des barreaux la semaine dernière et une vive inquiétude exprimée par les personnels de justice, elles.ils ont exprimé à la Garde des sceaux non seulement la nécessité de conforter ces juridictions, mais également de maintenir l’ensemble de leurs prérogatives et moyens d’action.

    Les député.e.s ont fortement insisté auprès de Nicole Belloubet sur le lourd tribut déjà payé par la Moselle aux restructurations militaires, aux reconversions industrielles et à la réforme territoriale.

    En conséquence, dans le cadre de la réforme de la justice annoncée par le Gouvernement qu’ils ne contestent pas, elles.ils ont mis en avant le besoin de services publics de proximité des Mosellans, mais également l’activité économique directe et indirecte générée par un maillage fin des juridictions sur le territoire.

    La Garde des sceaux a indiqué que le projet du gouvernement était bien de rapprocher la justice du justiciable, en améliorant son fonctionnement par la simplification, la numérisation, la collégialité et la cohérence de l’implantation des sites judiciaires. « La justice du quotidien sera maintenue dans les tribunaux mais chacun d’entre eux aura des compétences techniques particulières. L’objectif est la plus-value pour le justiciable et non pas l’économie », selon Madame Belloubet.

    Elle leur a réaffirmé qu’aucune carte n’était préétablie et avoir bien en tête les spécificités de la Moselle, notamment au regard du droit local et des enjeux transfrontaliers. Elle a rappelé qu’aucun site de justice ne serait fermé et qu’une grande concertation allait commencer, associant toutes les parties prenantes, notamment les barreaux, les élus locaux et les personnels.

    Les députés Belkhir BELHADDAD, Ludovic MENDES, Richard LIOGER, Hélène ZANNIER, Nicole TRISSE, Christophe AREND, Isabelle RAUCH et Brahim HAMMOUCHE (Mouvement démocrate) seront force de proposition, aux côtés des acteurs locaux, pour défendre l’organisation de la justice en Moselle et en améliorer le fonctionnement.

    Contact-presse : Emmanuel BERTIN, Collaborateur des député.e.s Belkhir BELHADDAD et Isabelle RAUCH.