Hémicycle

    L’Assemblée ne dispose que d’un temps limité pour ses séances publiques. Or, le Parlement est couramment saisi de textes qui exigent, certes, l’intervention du législateur, mais n’en présentent pas moins un intérêt plus technique que politique. C’est essentiellement pour la discussion de ces textes que l’Assemblée dispose d’une procédure d’examen simplifiée. Cette procédure d’examen simplifiée s’applique dans les faits principalement aux projets de loi autorisant la ratification d’un traité ou l’approbation d’un accord international. Elle est toujours précédée d’un examen du texte en commission.

    Toutefois, lorsque des projets de loi soumis à notre commission, posent problème ou ont une portée politique particulière, une discussion générale a lieu dans l’hémicycle.

    C’est ainsi que je suis intervenue dans l’hémicycle le lundi 18 décembre sur le protocole annexe à la convention France-Algérie sur la sécurité sociale :

    Voir mon intervention dans l'hémicycle

    ainsi que le mardi 6 mars 2018 sur l’accord de transport aérien USA-EU-Islande-Norvège :

    Voir mon intervention dans l'hémicycle Isabelle Rauch à la tribune de l’Assemblée Nationale

    Photo : Isabelle Rauch à la tribune de l’Assemblée Nationale, sur le protocole annexe à la convention France-Algérie sur la sécurité sociale