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    Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe

    Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe

    La délégation française à l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe (APCE) comprend vingt-quatre députés (douze titulaires et douze suppléants) et douze sénateurs (six titulaires et six suppléants). Elle est reconstituée à l’occasion de chaque élection législative et de chaque renouvellement sénatorial.

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    APCE : semaine de session plénière d'automne à Strasbourg

    Du 8 au 12 octobre, l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe (APCE) a organisé ses débats sur :

    • le renforcement de son processus décisionnel concernant les pouvoirs et le vote
    • le traitement des mineurs palestiniens dans le système judiciaire israélien
    • les migrations sous l’angle de l’égalité entre les femmes et les hommes
    • le regroupement familial dans les États membres
    • l'égalité dans la vie privée quelle que soit l'orientation sexuelle

    La sûreté et la sécurité nucléaires en Europe, ainsi que le crash de l’avion polonais Tu-154M transportant la délégation de l'État polonais sont également à l'ordre du jour.

    Enfin, un débat a été consacré au rôle des parlements nationaux dans le succès des processus de décentralisation, avec une déclaration de la Présidente du Congrès des pouvoirs locaux et régionaux du Conseil de l’Europe.

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    Le changement climatique et la mise en œuvre de l'accord de Paris

    Lors de sa deuxième séance du 24 avril 2018, l’APCE a examiné et adopté, sur le rapport de M. John Prescott (Royaume-Uni – SOC) au nom de la commission des questions sociales, de la santé et du développement durable, une résolution relative au changement climatique et à la mise en œuvre de l’Accord de Paris.

    Mme Isabelle Rauch (Moselle – La République en marche) a fait part de son émotion de prendre la parole pour la première fois dans l’enceinte de l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe, dont le rôle est de promouvoir et de protéger les droits humains sur l’ensemble du territoire des 47 États membres. Elle s’est déclarée fière de s’exprimer sur le changement climatique et la mise en œuvre de l’Accord de Paris, exprimant son adhésion au contenu du rapport de M. Prescott et à la résolution soumise au vote de l’APCE.

    Rappelant que l’Accord de Paris est le premier accord universel sur le climat, elle a considéré qu’il représentait un record en matière de droit environnemental et entraînait une véritable dynamique que même le retrait, très médiatique, des États-Unis, n’a pas réussi à enrayer, car il n’existe pas de « planète B ». Pour autant, elle a jugé impossible d’ignorer que les résultats ne sont pas à la hauteur des enjeux, ainsi que l’a déploré le Président de la République française le 12 décembre 2017 en ouvrant le One Planet Summit.

    Elle a souligné que le 17 avril 2018, lors de son discours devant le Parlement européen, M. Emmanuel Macron avait de nouveau insisté sur les conséquences du réchauffement climatique à l’échelle mondiale et sur l’obligation de répondre à ce désordre à l’échelle européenne, par exemple en revoyant à la hausse la contribution européenne dans le cadre de l’Accord de Paris. Elle en a déduit que la mobilisation se devait d’être générale et conclu sur une note d’espérance, en évoquant le projet français d’inscrire la lutte contre le changement climatique dans l’article 34 de la Constitution du 4 octobre 1958, ce qui ferait de la France le premier pays du G20 à instaurer cette norme constitutionnelle pour sacraliser les objectifs fixés en matière de lutte contre le changement climatique.

    Télécharger le document "Intervention changement climatique et Accord de Paris pour APCE"

    La défense de la démocratie par la protection de la presse

    Le mercredi 25 avril 2018, un débat portant sur deux rapports a eu lieu sur la protection de l’intégrité rédactionnelle et le statut des journalistes en Europe. Cette discussion est intervenue quelques mois à peine après l’assassinat à Malte, le 26 octobre 2017, de la journaliste et bloggeuse Daphne Caruana Galizia, et quelques semaines après celui, en République slovaque le 25 février dernier, du journaliste d’investigation Ján Kuciak et de sa compagne.

    Extraits du rapport d’information n°973 :

    1. La protection de l’intégrité rédactionnelle

    Félicitant le rapporteur pour son travail complet sur un sujet essentiel pour nos démocraties, Mme Isabelle Rauch (Moselle – La République en marche) a souligné que le projet de résolution faisait allusion au « manque d’honnêteté dans la couverture de récents incidents impliquant des agressions sexuelles massives, essentiellement à l’encontre des femmes ». Elle a précisé que prochainement en France, un projet de loi renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes apportant des réponses à cette problématique, particulièrement son article 3 qui vise à une extension des délits de harcèlement moral et sexuel via les réseaux sociaux et internet – ce que l’on peut appeler « raids numériques », sera examiné.

    Elle s’est réjouie du lancement du projet Daphne, à l’initiative du réseau international de journalistesForbidden Stories, qui poursuit courageusement le travail d’investigation de Daphne Caruana Galizia et défend sa mémoire. De même, elle s’est félicitée qu’en Slovaquie, à la suite de la mort de Ján Kuciak, la mobilisation de la population ait conduit à une évolution politique.

    Concernant la lutte pour la vérité de l’information, elle a fait référence à une proposition de loi française dont l’ambition est de doter l’État de dispositifs plus efficaces dans sa lutte contre les fake news, dans le respect d’un équilibre entre contrôle de l’information et liberté d’expression. Elle a souligné que ce texte, qui devrait être examiné avant l’été 2018, portait également sur l’implication des médias, des plateformes de diffusion et des réseaux sociaux, leur responsabilité et leur régulation.

    Enfin, elle a insisté sur les nécessaires vigilance et mobilisation de tous les Européens sur ce sujet pour que la défense de la vérité et celle de la démocratie s’en voient renforcées.

    Télécharger le document "Intervention protection intégrité rédactionnelle des journalistes"