Enjeux internationaux

    Projet de loi - convention France-Algérie sur la sécurité sociale

    Projet de loi de ratification du protocole annexe à la convention France-Algérie sur la sécurité sociale.

    Ce texte est unique, car en dehors de la coordination européenne de sécurité sociale, la France ne dispose d’aucune convention bilatérale avec un Etat tiers, prévoyant une possibilité de soins programmés.

    Il est évident que cela témoigne de la relation particulière qui unit la France et l’Algérie. Relation bilatérale privilégiée, que le premier déplacement officiel du Président de la République le 6 décembre dernier à Alger, « en terrain ami », a de nouveau révélée.

    Ce texte est historique car il fait suite à de longs et douloureux travaux engagés depuis 1982 pour une meilleure coordination entre les institutions de sécurité sociale de nos deux pays.

    Télécharger la vidéo de cette séance à l'Assemblée Nationale