Enjeux internationaux

    Du 8 au 12 octobre, l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe (APCE) a organisé ses débats sur :

    • le renforcement de son processus décisionnel concernant les pouvoirs et le vote
    • le traitement des mineurs palestiniens dans le système judiciaire israélien
    • les migrations sous l’angle de l’égalité entre les femmes et les hommes
    • le regroupement familial dans les États membres
    • l'égalité dans la vie privée quelle que soit l'orientation sexuelle

    La sûreté et la sécurité nucléaires en Europe, ainsi que le crash de l’avion polonais Tu-154M transportant la délégation de l'État polonais sont également à l'ordre du jour.

    Enfin, un débat a été consacré au rôle des parlements nationaux dans le succès des processus de décentralisation, avec une déclaration de la Présidente du Congrès des pouvoirs locaux et régionaux du Conseil de l’Europe.

    En savoir plus

    Isabelle RAUCH a interrogé le Ministre des Affaires Etrangères Jean-Yves LE DRIAN sur la sécurisation des hôpitaux lors du drame humanitaire d’Idlib en Syrie, au cours de son audition par la Commission des Affaires Etrangères de l’Assemblée nationale le mercredi 20 septembre (huis-clos, vidéo non disponible).

    Le mercredi 30 mai 2018, après la présentation de deux accords de coopération en matière de réadmission des personnes en séjour irrégulier et de mobilité des jeunes, j’ai voulu savoir si de tels accords existaient avec d’autres pays et lesquels.

    Commissions du Mercredi 30 mai 2018 - intervention 1 Commissions du Mercredi 30 mai 2018 - intervention 2

    Commission d’Enquête Parlementaire sur la sûreté et la sécurité des installations nucléaires - visite Japon

    Dans le cadre de la Commission d’Enquête Parlementaire sur la sûreté et la sécurité des installations nucléaires, je reviens du Japon, où j’étais en mission pendant trois jours, avec mes collègues Paul Christophe (Président), Barbara Pompili (Rapporteure), Claude de Ganay et Philippe Bolo. Cette visite a été choisie car le Japon un modèle de nucléarisation proche de celui de la France, mais a été confronté à la gestion d’une catastrophe majeure.

    J’ai pu y rencontrer notre ambassadeur Laurent Pic, ainsi que l’ancien Premier Ministre Naoto Kan, le secrétaire général de l’autorité de régulation nucléaire Masaya Yasui, les principaux acteurs de la filière nucléaire japonaise, dont Naoto Moroo (Tokyo Électric Power Company Holdings) et Hideaki Noro (Fukushima Daiichi Communication Center), ainsi que des chercheurs, ONG et régulateurs publics (NRA, JPEA).

    La visite de la centrale de Fukushima Daiichi, ainsi qu’un échange approfondi avec les dirigeants de TEPCO sur la gestion de la catastrophe nucléaire, incitent à une réflexion approfondie sur la nature des risques encourus et les enjeux propres à nos installations. C’est assurément un moment très fort de mon mandat, où peuvent être mesurées les conséquences fatales et irréversibles d’un aussi grave accident.

    J’en retiens qu’il est de notre devoir de nous préparer non pas au probable, mais bien à l’impossible. Les conséquences d’un tel accident nucléaire sont de très long terme.

    La commission d’enquête va poursuivre son travail et rendra public son rapport le 5 juillet prochain.


    Les consultations citoyennes sur l'Europe, exercice de consultation et de démocratie participative d'une ampleur inédite en Europe, se déroulent dans 27 pays de l'Union européenne d'avril à octobre et visent à contribuer à restaurer le lien entre les peuples et la construction européenne. Ces consultations obéissent à quelques grands principes communs à tous les États membres participants : ouverture à tous les citoyens ; pluralisme ; transparence.

    En France les consultations citoyennes sur l'Europe combinent :

    • des débats organisés par le gouvernement, mais aussi par les collectivités locales, les élus et la société civile (associations, entreprises, syndicats, chambres de commerce, acteurs culturels, universités). Tous les projets de consultation feront l'objet d'un processus de labellisation souple et transparent (l'adresse Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. est d'ores et déjà disponible pour les porteurs de projets);
    • pour la première fois, une large consultation numérique en Europe, qui vise à toucher un grand nombre d'Européens, y compris ceux qui ne s'expriment pas habituellement sur l'Europe;
    • des panels citoyens pour réfléchir de façon qualitative sur les grands thèmes prioritaires.

    Le site www.quelleestvotreeurope.fr est disponible depuis le 18 avril, au lendemain de la consultation citoyenne que le président de la République a mené à Épinal. Il permettra de retrouver toutes les manifestations en France des consultations citoyennes.

    Lancement des consultations citoyennes pour l'avenir de l'Europe

    Les consultations pour l’Europe ont officiellement été lancées. S’il s’agit d’une initiative française, la quasi-totalité des Etats européens ont décidé de se prêter à l’exercice. Par ces consultations, ce sont vos avis et vos propositions qui sont attendues. J’ai décidé de m’associer, en qualité de Députée, à cette vaste consultation. J’espère que vous serez nombreux à y répondre et à vous engager dans cette dynamique.

    Plus de renseignements sur la démarche :

    Promesse de campagne du Président de la République, mais également annoncé lors de ses discours fondateurs sur l’Europe tenus à Athènes et à la Sorbonne en Septembre dernier, le consultations citoyennes sur l’Europe ont officiellement été lancées.

    Par ces consultations, l’objectif est d’associer l’ensemble des citoyens européens à la refondation de l’Union européenne, afin que celle-ci soit plus souveraine, unie, démocratique, et qu’elle soit en mesure d’apporter aux Européennes et aux Européens les éléments de protection qu’ils en attendent. C’est la raison pour laquelle, avec le soutien de la Commission européenne et du Parlement européen, la quasi-totalité des Etats membres se sont engagés, avec la France, à participer à cet exercice de démocratie participative.

    Les analyses qui seront issues des consultations citoyennes et les recommandations auxquelles elles donneront lieu, partout en Europe, seront présentées aux chefs d’Etat et de Gouvernement, qui les examineront à l’occasion du Conseil européen de décembre 2018. Surtout, ce travail de fond devra permettre, en lançant un vaste débat européen, de faire émerger un véritable espace public européen en identifiant les enjeux auxquels les citoyens souhaitent que l’Union réponde.

    Cette consultation se déroulera en plusieurs étapes. Dans un premier temps, elle prendra la forme d’un questionnaire numérique que vous pouvez remplir dès maintenant, de manière anonyme, en cliquant sur le lien ci-dessus. Par ce dernier, vous pourrez me faire part de vos attentes, de vos appréhensions et de vos propositions sur les différentes problématiques rencontrées aujourd’hui en Europe, et notamment sur notre territoire transfrontalier.

    Les éléments et les avis qui seront récoltés par ce questionnaire seront, dans un second temps, complétés par de futures discussions et consultations, plus interactives. Celles-ci prendront la forme d’ateliers participatifs ouverts à toutes et à tous, ou de forums citoyens transpartisans, permettant ainsi de garantir un pluralisme et une diversité indispensables à la qualité des débats.

    Enfin, ces différentes consultations seront conclues, d’ici la fin du mois de Septembre, par une grande discussion avec Madame la Ministre auprès du Ministre de l’Europe et des affaires étrangères, chargée des affaires européennes, qui participe, avec les autres membres du gouvernement, à ces consultations sur l’ensemble du territoire.

    Consultation citoyenne : « Quelle est votre Europe ? »

    En présence du Président Emmanuel MACRON et du Premier Ministre luxembourgeois Xavier BETTEL (ici, en photo).

    Isabelle-RAUCH-et-Xavier-BETTEL

    Le mercredi 25 avril 2018, un débat portant sur deux rapports a eu lieu sur la protection de l’intégrité rédactionnelle et le statut des journalistes en Europe. Cette discussion est intervenue quelques mois à peine après l’assassinat à Malte, le 26 octobre 2017, de la journaliste et bloggeuse Daphne Caruana Galizia, et quelques semaines après celui, en République slovaque le 25 février dernier, du journaliste d’investigation Ján Kuciak et de sa compagne.

    Extraits du rapport d’information n°973 :

    1. La protection de l’intégrité rédactionnelle

    Félicitant le rapporteur pour son travail complet sur un sujet essentiel pour nos démocraties, Mme Isabelle Rauch (Moselle – La République en marche) a souligné que le projet de résolution faisait allusion au « manque d’honnêteté dans la couverture de récents incidents impliquant des agressions sexuelles massives, essentiellement à l’encontre des femmes ». Elle a précisé que prochainement en France, un projet de loi renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes apportant des réponses à cette problématique, particulièrement son article 3 qui vise à une extension des délits de harcèlement moral et sexuel via les réseaux sociaux et internet – ce que l’on peut appeler « raids numériques », sera examiné.

    Elle s’est réjouie du lancement du projet Daphne, à l’initiative du réseau international de journalistes Forbidden Stories, qui poursuit courageusement le travail d’investigation de Daphne Caruana Galizia et défend sa mémoire. De même, elle s’est félicitée qu’en Slovaquie, à la suite de la mort de Ján Kuciak, la mobilisation de la population ait conduit à une évolution politique.

    Concernant la lutte pour la vérité de l’information, elle a fait référence à une proposition de loi française dont l’ambition est de doter l’État de dispositifs plus efficaces dans sa lutte contre les fake news, dans le respect d’un équilibre entre contrôle de l’information et liberté d’expression. Elle a souligné que ce texte, qui devrait être examiné avant l’été 2018, portait également sur l’implication des médias, des plateformes de diffusion et des réseaux sociaux, leur responsabilité et leur régulation.

    Enfin, elle a insisté sur les nécessaires vigilance et mobilisation de tous les Européens sur ce sujet pour que la défense de la vérité et celle de la démocratie s’en voient renforcées.

    Télécharger le document "Intervention protection intégrité rédactionnelle des journalistes"

    Lors de sa deuxième séance du 24 avril 2018, l’APCE a examiné et adopté, sur le rapport de M. John Prescott (Royaume-Uni – SOC) au nom de la commission des questions sociales, de la santé et du développement durable, une résolution relative au changement climatique et à la mise en œuvre de l’Accord de Paris.

    Mme Isabelle Rauch (Moselle – La République en marche) a fait part de son émotion de prendre la parole pour la première fois dans l’enceinte de l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe, dont le rôle est de promouvoir et de protéger les droits humains sur l’ensemble du territoire des 47 États membres. Elle s’est déclarée fière de s’exprimer sur le changement climatique et la mise en œuvre de l’Accord de Paris, exprimant son adhésion au contenu du rapport de M. Prescott et à la résolution soumise au vote de l’APCE.

    Rappelant que l’Accord de Paris est le premier accord universel sur le climat, elle a considéré qu’il représentait un record en matière de droit environnemental et entraînait une véritable dynamique que même le retrait, très médiatique, des États-Unis, n’a pas réussi à enrayer, car il n’existe pas de « planète B ». Pour autant, elle a jugé impossible d’ignorer que les résultats ne sont pas à la hauteur des enjeux, ainsi que l’a déploré le Président de la République française le 12 décembre 2017 en ouvrant le One Planet Summit.

    Elle a souligné que le 17 avril 2018, lors de son discours devant le Parlement européen, M. Emmanuel Macron avait de nouveau insisté sur les conséquences du réchauffement climatique à l’échelle mondiale et sur l’obligation de répondre à ce désordre à l’échelle européenne, par exemple en revoyant à la hausse la contribution européenne dans le cadre de l’Accord de Paris. Elle en a déduit que la mobilisation se devait d’être générale et conclu sur une note d’espérance, en évoquant le projet français d’inscrire la lutte contre le changement climatique dans l’article 34 de la Constitution du 4 octobre 1958, ce qui ferait de la France le premier pays du G20 à instaurer cette norme constitutionnelle pour sacraliser les objectifs fixés en matière de lutte contre le changement climatique.

    Télécharger le document "Intervention changement climatique et Accord de Paris pour APCE"

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