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    Parité dans les nominations dans les organismes extraparlementaires

    La présence des parlementaires est aujourd’hui prévue dans 193 organismes dits extraparlementaires (OEP) soit par une loi (pour 112 d’entre eux) soit par un décret (pour 81 d’entre eux).

    A chaque législature, le Sénat doit donc procéder à plus de 660 nominations et l’Assemblée à plus de 700.

    Les présidents des deux assemblées ont, par conséquent, décidé de déposer, conjointement, une proposition de loi visant à garantir la présence des parlementaires dans certains organismes extérieurs au Parlement et à simplifier les modalités de leur nomination.

    Saisie pour avis, la Délégation aux Droits des femmes et à l’égalité des chances m’a désignée Rapporteure.

    Adopté à l’unanimité le 19 avril 2018, mon rapport comportait six recommandations et a conduit au dépôt d’un amendement que j’ai porté et qui a été adopté :

    AMENDEMENT N°CL14

    Ce rapport consacre l’engagement du Parlement en faveur d’un égal accès des femmes et des hommes aux différentes responsabilités. Il affirme dans un titre liminaire à la proposition de loi que « l’Assemblée nationale et le Sénat favorisent le partage à égalité entre les femmes et les hommes des responsabilités politiques, professionnelles et sociales ».

    « Afin de rendre visibles les femmes dans le droit », j’ai défendu devant la Commission des Lois un amendement avant l’article 1er du Projet de loi Constitutionnelle pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace.

    Visant à féminiser les terminologies employées dans la Constitution, il n’a pas été adopté mais m’a permis de marquer ma volonté d’aller plus loin vers l’égalité réelle.

    Voir la Séance publique du jeudi 24 mai 2018 (Présence des parlementaires dans les organismes extérieurs au Parlement)

    Parité dans les nominations dans les organismes extraparlementaires

    Muriel PENICAUD avec la DDF en fin de session le 18 juillet 2018

    Photo : Muriel PENICAUD avec la DDF en fin de session le 18 juillet 2018.

    Le mardi 26 juin 2018, je suis intervenue en Commission des Lois au nom de la délégation aux droits des femmes afin de présenter les six amendements que nous avons souhaité déposer sur ce projet de loi Constitutionnelle :

    Commission des lois du 26 juin 2018 : Pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace

    J’ai d’ailleurs défendu à titre personnel un amendement avant l’article 1er du Projet de loi Constitutionnelle pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace « afin de rendre visibles les femmes dans le droit ».

    Visant à féminiser les terminologies employées dans la Constitution, il n’a pas été adopté mais m’a permis de marquer ma volonté d’aller plus loin vers l’égalité réelle.

    Télécharger la proposition d'amendement visant à féminiser les terminologies employées dans la Constitution