nouvelle convention fiscale entre la France et le Luxembourg

    Fiscalité des frontaliers : gare aux « bobards »

    L’Assemblée nationale a ratifié, le 14 février dernier, la nouvelle convention fiscale entre la France et le Luxembourg. Ce texte ambitieux élimine les derniers cas de double-imposition qui subsistaient et dispose d’obligations réciproques qui vont bien au delà des normes de l’OCDE, concernant la lutte contre le blanchiment fiscal.

    Puisque nous aurions eu de bonnes raisons de nous en réjouir, certains se sont crus autorisés à l’attaquer sous l’angle des peurs. Ils n’ont pas hésité à faire croire aux travailleurs frontaliers que certains d’entre-eux auraient un impôt complémentaire à acquitter en France.

    Aucun frontalier, quel que soit son revenu ou sa classe d’impôt au Luxembourg, n’aura d’impôt à payer en France, au titre de ses revenus d’activité. Le crédit d’impôt, qui leur sera octroyé, sera strictement du montant de l’impôt qu’ils auraient eu à payer en France, s’ils y travaillaient.

    L’opération sera donc neutre pour chacun, n’en déplaise aux experts qui se sont trompés et aux différents responsables politiques qui les ont aveuglément suivi.

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